Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Je suis plus âgé que M. Besson. Voilà la chronologie. (Sourires.)

Il a été fort bien défendu par M. le ministre. (Sourires.)

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où la vie démocratique va bientôt s'éteindre dans cet hémicycle, puisqu'il n'y aura qu'une seule parole qui s'exprimera, il est bon de montrer que, pour reprendre une formule fameuse de Kundera, la vie peut être ailleurs. Et pour une fois, elle peut être au Sénat. Je vo...

Nous devrions aller leur porter main-forte !

Défendu. (L'amendement n° 524, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce sont ses dernières paroles !

La première phrase de l'alinéa 17 prévoit que « l'obligation de quitter le territoire français ne peut faire l'objet d'une exécution d'office ni avant l'expiration du délai de départ volontaire ou, si aucun délai n'a été accordé, avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures suivant sa notification par voie administrative, ni avant que ...

Bien sûr qu'on veut plus de temps de parole !

Dépêchez-vous, madame Mazetier, il vous reste trente-deux secondes !

Défendu. (L'amendement n° 575, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 288, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous ne sommes plus à trente secondes près, monsieur Mariani. Du reste, j'observe que certains, sur les bancs de la majorité, n'ont pas besoin de mesurer leur temps de parole puisqu'ils ne s'expriment pas. Je comprends bien la volonté du président Accoyer, qui répond sans doute à un souci d'apaisement ; mais telle n'est pas notre préoccupation...

Le Président de l'Assemblée pouvait fort bien répondre à la demande écrite qui lui a été faite de nous accorder un temps de parole supplémentaire.

Nous aurions ainsi pu terminer ces travaux de manière plus démocratique sinon très démocratique.

Défendu.

Défendu. (Les amendements identiques nos 430 et 526, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 35 est adopté.)

Il est dommageable que sur un article aussi important le groupe SRC soit quasiment privé de temps de parole. Le groupe GDR a lui-même peu de temps pour s'expliquer. Cette mesure est autonome : elle n'est dictée par aucun impératif de transposition d'une quelconque directive européenne. Elle est même contraire à l'esprit de la directive qui exi...

Ah ! Vous doutez quand même un peu !

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 24 et 25, et, en conséquence, l'alinéa 27. L'article 23 a été durci par la commission des lois, contre l'avis du Gouvernement. Celui-ci nous le confirmera, ou pas. Se trouve ainsi durcie l'interdiction de retour en imposant le caractère automatique de son application. En 1993, l'idée d'une inter...