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3090 interventions trouvées.

Notre rapporteur, en faisant référence à ce qui a déjà été voté, a répondu imparfaitement à la question posée. L'élément clé de nos amendements est le maintien d'unités de programmes. C'est écrit noir sur blanc, ne dites donc pas que cela n'a pas de valeur juridique, car cela en a une ! Au-delà, il s'agit d'une garantie sollicitée auprès de la ...

Pour ne pas être répétitif à cette heure tardive, je ne reviendrai pas sur la référence au mot « race » et la gêne qu'elle provoque chez les élus de notre groupe, gêne qu'a particulièrement bien expliquée Victorin Lurel. En revanche, je voudrais revenir sur l'action positive, liée à la transposition de la directive européenne du 29 juin 2000 q...

En mai dernier, le Gouvernement a saisi le Parlement afin de transposer cette directive dans notre droit interne, mais il a refusé, lors des débats, d'y intégrer un article autorisant l'action positive. Plutôt que d'invoquer simplement la sagesse de l'Assemblée comme vous l'avez fait, madame la ministre, j'aimerais que vous nous disiez quelle e...

Nous le redisons avec force et conviction, puisque nous en avons posé les fondements dans la loi de 2000 : nous sommes pour le principe de l'entreprise unique. Ce que nous refusons, ce sont les modalités d'une réorganisation dans laquelle vous souhaitez nous entraîner à travers votre projet de loi : sans ressources ni moyens suffisants, elle ab...

Lorsque cette question a été évoquée en début de discussion, l'opposition a été unanime à souligner la bonne conscience que se donnait à peu de frais la majorité, par le biais d'une démarche qui n'est guère davantage que de l'affichage. Certes, nous avons dépassé le stade du rapport du CSA.

Nous examinons les missions qui sont confiées à France Télévisions. J'en profite pour rendre hommage à celles et ceux qui font ces chaînes

et pour vous inviter à regarder un peu la télévision publique ou privée, d'ailleurs. Le mouvement est en marche et l'on n'a pas attendu que nous écrivions la loi en ce sens pour le déclencher. Jour après jour, les professionnels illustrent déjà cette diversité sur leurs antennes. (M. Marcel Rogemont applaudit.) M. Lefebvre l'a dit : son am...

Nous avons d'ailleurs déjà défendu cette suppression lors du débat sur la révision constitutionnelle. Il nous a été répondu que le mot « race » ne devait figurer dans nos lois qu'assorti d'une connotation négative visant précisément à éviter qu'il ne soit pris en compte. En l'occurrence, monsieur Lefebvre, vous faites exactement le contraire : ...

Il rappelle plus précisément un article de cette directive qui autorise la mise en oeuvre de mesures d'action positive pour lutter contre les discriminations. Or, dans le projet de loi de transposition de cette directive qu'il nous a soumis, le Gouvernement celui-là même que vous soutenez s'est refusé à inclure cet article. Mme la ministre ...

Vous pourriez tout de même avoir la correction de me répondre ! (L'amendement n° 772 est adopté.)

Monsieur le président, je me suis permis de solliciter auprès de vous la parole car j'ai été très surpris que M. Copé, si souvent maître de ses nerfs, en vienne à dire à M. Braouezec, après qu'il a défendu une motion de renvoi en commission ô combien justifiée, qu'il pratiquait la désinformation.