Interventions de Patrick Bloche
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Depuis que nous sommes entrés dans ce débat, nous avons, à travers la défense de cinq motions de procédure et diverses interventions dans la discussion générale, souhaité au contraire en tant qu'élus de l'opposition que nos concitoyens soient pleinement informés
de ce qui se trame dans cet hémicycle, à savoir la mort annoncée de l'audiovisuel public dans notre pays ! Voilà l'information que nous allons diffuser cette semaine, la semaine prochaine et peut-être encore la semaine suivante.
Il me semble utile de rappeler ici quelques faits précis. Le rapport de la commission Copé sur le financement de l'audiovisuel ne prévoyait la suppression partielle de la publicité dans l'audiovisuel public qu'à l'automne 2009, en raison des impératifs de programmation des chaînes de télévision, publiques comme privées.
De la même façon, il fixait la taxe sur les opérateurs télécoms ou les fournisseurs d'accès à Internet, non à 0,9 % du chiffre d'affaires, mais à 0,5 %.
La structure de financement prévue pour l'audiovisuel par le rapport Copé ne ressemble donc en rien à celle qui est inscrite dans le projet de loi soumis à notre discussion.
Si nous avons quitté la commission Copé à la fin du mois de mai, c'est tout simplement
que nous avons eu la preuve de ce que nous nous redoutions, à savoir que les dés étaient pipés d'avance. Le Président de la République s'est en effet permis d'intervenir un beau matin sur une station de radio pour rendre ses premiers arbitrages alors même que le travail de cette commission n'était pas achevé, montrant ainsi le mépris dans lequ...
La taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à Internet est passée, quant à elle, d'un taux fixe à 0, 9 % à un taux progressif situé entre à 0,5 % et 0,9 %. Enfin, nous avons appris il y a quelques heures l'abandon de toutes ressources publicitaires, à terme, pour RFO. Monsieur Copé, vous venez d'acc...
Nous savons d'ores et déjà que France Télévisions ne parviendra jamais à collecter l'équivalent des 350 à 450 millions d'euros de recettes publicitaires qui lui manqueront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Notre collègue Gilles Carrrez a parfaitement démontré qu'à travers ce projet de loi, vous poursuivez une démarche anti-économiqu...
Voire douteux !
Les amendements nos 29 rectifié et 30 traduisent ce qu'est la nature même de ce projet de loi : de l'affichage à bas prix ! Il nous paraît insensé de répondre aux questions de la diversité et de la lutte contre les discriminations salariales en commandant, au CSA d'une part, et à la HALDE d'autre part, des rapports. Comment peut-on se donner b...
Il est intolérable qu'on nous dise que l'on ne peut que voter cet amendement ! Non, nous ne l'avons pas voté !
Ce n'est pas en commandant un rapport au CSA qu'on réglera le problème de la diversité dans la société française. Vous n'imaginez pas, parce que vous ne les connaissez pas (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à quel point nos concitoyens qui précisément illustrent cette diversité ne supportent plus d'être exploités, d'être affichés. Ils...
Or, en inscrivant cet objectif de diversité de façon aussi éhontée, vous les stigmatisez. Je trouve parfaitement hypocrite de confier une nouvelle mission, en l'occurrence la production d'un rapport, à la HALDE alors que la majorité vient de décider, lors de la discussion du projet de budget, de diminuer les moyens budgétaires qui lui sont acc...
Les masques tombent : cet amendement n'est qu'un affichage puisqu'on demande un rapport à une haute autorité qui verra ses moyens budgétaires baisser en 2009. Voilà le vrai visage de la majorité !
Cet amendement est directement lié au projet de loi organique qui nous est soumis, et qui vise malheureusement à opérer un retour en arrière de vingt-cinq ans. Il faudrait en effet revenir au début des années quatre-vingt pour nous retrouver dans une situation où, au plus haut niveau, le pouvoir politique pouvait décider d'une telle nomination....
Laissez-le parler, monsieur le président !
C'est le rapporteur général du budget, ce n'est pas n'importe qui !
Il le méritait !
