Interventions de Patrick Bloche

J'y viens. Vous refaites donc le même pari : votez notre loi, dites-vous, et vous verrez comme ce sera fantastique ! Les usages de nos internautes seront modifiés pensez, ils auront trop peur que l'on suspende leur connexion à Internet. Par prudence, donc, ils migreront vers les offres commerciales, et le problème sera ainsi résolu ! Hélas, ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et a trait au déroulement de nos travaux. Nous venons d'achever l'examen de tous les amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. Nous siégeons depuis trois heures. En dépit des efforts convergents de parlementaires de différents groupes visant à mettre en place de ...

Madame Guégot, c'est la première fois que je vous entends dans cet hémicycle. Je vous conseille de ne pas prendre à l'avenir ce ton donneur de leçons, qui est insupportable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je respecte parfaitement l'opinion que vous avez émise, même si je ne la partage pas, mais c'est très pénible d'entendre pendant cinq minutes car, heureusement, le Règlement limite à cinq minutes les interventions sur un article

..que nous sommes tous pour parler poliment des imbéciles, que nous ne comprenons rien à Internet, que vous avez tout compris et que vous allez nous expliquer ce que c'est. Nous sommes nombreux à travailler sur ces questions depuis longtemps. Je suis désolé de ne pas être ingénieur de formation, mais je m'honore d'avoir, dès l'année 2000, ...

ou des problèmes d'anonymisation, qui ne sont pas des problèmes secondaires. En l'occurrence, et c'est bien la difficulté, un grand nombre de nos concitoyens internautes vont se trouver incriminés alors qu'ils n'auront pas téléchargé illégalement. Ce qui nous gêne le plus, nous le redirons fortement à l'article 2, c'est qu'il y a, à travers c...

Cet amendement est un test sur la bonne foi de ceux qui assurent la promotion de ce projet de loi. Madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, vous nous expliquez qu'il faut passer à autre chose, et vous instaurez l'HADOPI pour ce faire. La loi DADVSI, qui visait à sécuriser les mesures techniques de protection, a sombré dans les c...

Il s'agit encore des mesures techniques de protection. Mais c'est un débat qui me semble ô combien nécessaire et toujours d'actualité ; il ne relève pas de la nostalgie. Je le répète : nous ne nous satisfaisons pas d'avoir eu raison, il y a trois ans, de nous opposer au projet de loi DADVSI. Puisqu'il s'agit de retravailler sur le cadre législa...

Nous référant au débat que nous avons eu dans cet hémicycle il y a trois ans, nous manifestons le souci de faire disparaître certaines dispositions. C'est le cas du troisième alinéa de l'article L. 331-7 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que « le titulaire des droits sur la mesure technique ne peut imposer au bénéficiaire de r...

Cet article 2, article central de ce projet de loi, vise à créer une usine à gaz, une raffinerie pétrolière, une monstruosité juridique, bref, un nouveau machin, présenté abusivement comme un dispositif pédagogique et dissuasif alors qu'il s'agit en réalité d'un dispositif répressif et disproportionné. L'avis de la Commission européenne, le vo...

Je termine par la disposition la plus choquante : le caractère aléatoire des sanctions, qui constitue une rupture manifeste d'égalité de nos concitoyens devant la loi. L'HADOPI jouira d'un pouvoir discrétionnaire qui conduira, selon son bon vouloir, à ce qu'un internaute ne reçoive qu'un simple avertissement quand un autre sera l'objet de multi...

Nous sommes d'accord !

Deux amendements seulement !

Ha ! Ha !

Mais le recours devant le juge a lieu une fois l'abonnement suspendu !

Si l'abonnement sera suspendu !

S'agissant de l'ARCEP, cela n'a rien à voir !

Tu parles d'une garantie !

Heureusement ! C'est son rôle !