Interventions de Patrick Bloche

J'ai eu plusieurs fois l'occasion d'intervenir à ce sujet, comme le rappelait M. le rapporteur. M. Martin-Lalande et moi-même avons d'ailleurs été amenés à plusieurs reprises à oeuvrer dans le sens de son amendement. Je m'étonne de la réponse de Mme la ministre, qui fait référence au CSA et au Conseil de la concurrence soit en évoquant des...

Il est dommage que les amendements précédents aient été rejetés parce que leur adoption aurait mis le Gouvernement et une partie de sa majorité, celle qui le soutient dans la discussion de ce projet de loi, à l'abri d'un élément d'inconstitutionnalité majeur.

Le Conseil constitutionnel aura sans doute le souci de rappeler qu'on ne peut pas priver dans n'importe quelles conditions nos concitoyens des libertés individuelles auxquelles ils sont attachés.

À travers l'amendement n° 397, nous avons souhaité relayer dans cet hémicycle les initiatives prises au Parlement européen pour atteindre des objectifs sur lesquels nous devrions tous être d'accord, qu'il s'agisse de l'accès du plus grand nombre à Internet ou de droits aussi essentiels que le droit à l'éducation ou à la culture. Nous ne parlons...

Ce rapport pointe, de façon remarquable comme l'indique Christian Paul, un certain nombre d'objectifs qui devraient nous réunir au-delà des clivages habituels qui existent au sein même de cet hémicycle. L'exposé des motifs de ce rapport est très clair : « De même que chaque enfant a droit à l'enseignement et chaque adulte à la formation perman...

Lorsqu'on lit attentivement les alinéas qui concernent les missions confiées à la Haute autorité, c'est une liste à la Prévert qui ne peut que nous laisser interrogatifs ! Sur la mission de labellisation des offres commerciales et non commerciales, notre interrogation, qui reste entière, a été exposée avec une grande pertinence par Martine Bill...

C'est extraordinaire ! Ce sont des stratégies de contournement !

Je m'étais alors penché sur la question du développement, à l'extérieur de nos frontières et sur nos réseaux, d'une offre culturelle à l'international et d'une offre culturelle francophone. Abordant la problématique du droit d'auteur, j'avais pointé la complexité du problème, qui donnait traditionnellement lieu à polémique nous le constatons ...

Cela n'a rien à voir !

Pourtant, il y a bien de grands et de petits députés !

Nous aurons peut-être un débat complémentaire lorsque nos propres amendements portant sur ce sujet seront examinés. Nous avons déjà abordé ce sujet lors de la réforme de l'audiovisuel. Il s'agit effectivement de permettre une circulation plus fluide des oeuvres. Le rapporteur a déposé un amendement a minima, qui propose de réunir autour d'une t...

Cet amendement vise à montrer une nouvelle fois combien les députés de l'opposition sont soucieux, à l'ère numérique, du financement de la création, notamment de celle diffusée sur les réseaux. Nous avons estimé qu'il fallait définir une plus juste répartition des revenus générés par la création dans le cadre du développement de l'économie numé...

Parfait !

C'est obsessionnel !

Dans la relation contractuelle, les artistes interprètes n'ont rien !

Comment ne pas dire notre étonnement, et même notre atterrement ? Voici trois amendements presque identiques, l'un déposé par notre collègue du groupe UMP, M. Suguenot, et les autres issus du groupe SRC pour l'un et du groupe GDR pour le second autant dire de l'opposition. Nous essayons par là d'élaborer de nouveaux modes de rémunération de l...

J'ai encore à l'oreille les propos de M. Donnedieu de Vabres : nous ferons une loi, disait-il, qui bouleversera les usages de nos concitoyens.

Une fois votée, poursuivait-il devant les députés, les offres légales de téléchargement vont exploser, et nos internautes vont migrer massivement vers ces offres commerciales.

Voilà qui, selon lui, résoudrait tous les problèmes. Or, avec la loi HADOPI, vous refaites exactement le même pari : celui de la sanction administrative.

On mesure d'ailleurs toutes les funestes conséquences qu'ont de telles sanctions sur la vie quotidienne de nos concitoyens.