Interventions de Patrick Bloche
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On paie des redevances, des taxes, des impôts parce qu'on s'inscrit dans une collectivité. Ce que vous niez, c'est la notion même de collectivité. Votre projet de loi, nous le répétons, a un défaut majeur : il oppose inutilement nos concitoyens, les créateurs et les internautes, les artistes et leurs publics, et c'est la raison pour laquelle so...
Nous voterons donc la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est terrible ! Il faut faire autre chose.
Tout va très bien, madame la marquise !
Cet amendement, comme le précédent, a malheureusement été rejeté, pour des raisons
qui nous laissent
particulièrement perplexes. M. le rapporteur comme Mme la ministre ont bidouillé il n'y a pas d'autre terme des réponses vaseuses, sinon évasives. L'amendement n°440 et celui-ci n'ont qu'un objectif : la transparence à l'égard de nos concitoyens. Vous voulez nous entraîner dans ce que vous considérez comme un cercle vertueux, nous avons l...
Non, pas des magistrats !
Retirez vos propos !
Mais justement ! C'est la transparence du marché que vous devriez défendre !
Cet amendement est essentiel pour le groupe SRC, et sans doute aussi pour le groupe GDR que je me permets d'associer. Il est fondateur en ce sens que nous souhaitons adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. Depuis plus de deux siècles, depuis Beaumarchais, le droit d'auteur a été confronté à des défis technologiques qu'il a toujours su sur...
J'en termine, monsieur le président. Nous entendons également souvent que la contribution créative sera une rémunération impossible à répartir et qu'elle est injuste, car tous les internautes la paieront, y compris ceux qui ne téléchargent pas. Permettez-moi de répondre à ces deux observations en évoquant la grande loi de 1985, votée à l'unani...
Tout consommateur s'acquitte de cette taxe en achetant un support physique, quel que soit l'usage qu'il en fasse, qu'il copie ou pas des oeuvres culturelles sonores ou audiovisuelles.
Monsieur le président, cet amendement est essentiel pour nous. Il répond au faux procès qui nous est fait de ne pas aimer les artistes et de ne pas penser au financement de la création. Or c'est une obsession pour nous, d'où notre amendement. J'en termine, parce que je suis soucieux du règlement et du bon fonctionnement de l'Assemblée national...
C'est de la propagande officielle !
Et voilà, vous commencez !
Merci de me donner la parole, madame la présidente. Nous sommes au coeur de ce qu'est le règlement de l'Assemblée nationale, car il s'agit d'une grave perturbation du bon déroulement de nos travaux.
Oui !
Quel est ce discours sectaire ? Que veut dire « tous les artistes » ? Et ceux qui mettent librement leurs oeuvres sur Internet ?
J'ai souhaité dès hier, pour que nous ayons des échanges plus sereins aujourd'hui, interpeller Mme la ministre pour lui demander de clore ce site
