Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Nous ne savons pas non plus si, sous les ors de la République, a été évoqué le second camouflet infligé au Gouvernement français par le Parlement européen, qui vient à nouveau, par le vote massif de l'une de ses commissions, de rappeler que le projet de loi HADOPI était condamné à très court terme par l'évolution de la législation européenne. ...

Depuis toujours, la gauche est aux côtés des artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Elle l'a montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en s'opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la culture ne devien...

Or le Conseil constitutionnel a clairement considéré, dans une décision du 18 décembre 2000, que, en raison de leur nature, ces dépenses ne sauraient incomber directement aux opérateurs. C'est ennuyeux, dans la mesure où, pour 2009, madame la ministre, vous n'avez budgété que 6,7 millions d'euros. Nous souhaitons également rappeler combien nou...

C'est la démonstration que j'ai faite ; il fallait écouter !

Absolument !

Eh bien pas nous !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous ne pouvons que regretter que le texte issu de la commission mixte paritaire que nous examinons aujourd'hui n'ait pris en compte aucun des arguments forts que nous avons développés dans cet hémicycle durant plus de quarante heures. Pire, la CMP n'aura fait...

Ainsi encore, elle a supprimé l'amnistie des sanctions prises à l'encontre des internautes en vertu des dispositions de la loi dite DADVSI. C'était pourtant un excellent amendement de notre collègue Alain Suguenot. Comme l'a si bien résumé notre collègue Christian Paul en CMP, les faucons l'ont emporté sur les colombes. Nous l'avons dit, nous ...

Dispositif dont ils ont compris tous les ressorts en résumant fort justement votre loi à l'instauration « d'un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux. »

Les artistes, madame la ministre, seront amers quand ils constateront que votre texte n'était qu'un leurre, tout comme sont déjà amers les artistes qui découvrent progressivement que leur nom figure dans la liste des signataires de la pétition « J'aime les artistes » sans qu'ils aient donné leur autorisation. Car il y a un pas entre demander au...

Ce pas, vous l'avez franchi, dans la précipitation, gourmande que vous étiez d'afficher 10 000 noms d'artistes, et vous l'avez fait sans état d'âme et avec toute la légèreté qui vous a caractérisée dans ce débat.

Déjà, les langues se délient. Laurent Petitgirard, président de la SACEM, déclare après avoir enfin concédé que votre dispositif ne réglera pas la question : « A titre personnel, ce qui n'engage donc pas la SACEM, je pense que nous arriverons à une nouvelle forme de licence où les utilisateurs, moyennant une majoration de leur abonnement à laqu...

Les sénateurs socialistes se sont abstenus sur ce texte à l'issue de la CMP, témoignant ainsi qu'ils avaient pris en compte les arguments développés à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée avait fort justement chassé par la porte cette disposition, mais il a fallu que vous la fassiez revenir par la fenêtre, en CMP, et naturellement, dans ce cadre plus feutré, elle a été retenue. Nous ne nous satisfaisons pas, madame la ministre, d'avoir eu raison il y a trois ans. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir à nouveau nou...

C'est la muette du sérail gouvernemental !

Absolument !

Madame la ministre, élevez le débat !

Comme l'a dit avec juste raison Mme Billard dans sa défense de la question préalable, il serait sage d'arrêter de légiférer en l'occurrence d'adopter cette motion , tant nous légiférons mal. Nous avons tous conscience que le droit d'auteur s'adaptera tôt ou tard aux défis technologiques auxquels il est confronté. Nous sommes dans une périod...

pour envisager la possibilité que l'Opéra Bastille offre à la FNAC des locaux disponibles afin de lui permettre d'agrandir ce magasin. En illustrant ainsi mon propos, je voulais dire que nous approuvons les arguments de Mme Billard et que nous voterons la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !