Interventions en hémicycle de Patrick Bloche
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Oui !
Mais la CNIL n'a pas de pouvoir de sanction !
Vos propos sont honteux, madame Albanel !
C'est donc votre seul argument ?
Soyez donc vous-même, madame Albanel !
Ayez donc un peu de courage ! Assumez !
C'est grossier, comme dirait M. Paul.
À la sous-section 2 de l'article 2, l'HADOPI est censée jouer un rôle désigné officiellement sous le joli intitulé de « mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'oeuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur et par un droit voisin sur les réseaux de communication élect...
Le débat que nous avons n'est pas secondaire, car ces dispositions auront des conséquences totalement insensées. Elles prouvent, s'il en était besoin, qu'HADOPI est vraiment une loi d'exception. En écoutant le débat sur la labellisation des offres commerciales, sur le pouvoir de labellisation donné à l'HADOPI, cela m'a rappelé les collègues...
Parfait !
Miam, miam !
Absolument !
Sept petites mains !
Très juste !
La réponse du rapporteur est étonnante. Dans un domaine aussi essentiel, nous essayons d'obtenir des garanties. Il est proposé, en effet, que l'HADOPI s'assure que « ces expérimentations présentent un intérêt général apprécié au regard de leur degré d'innovation, de leur viabilité économique et technique, de leur impact sur le développement de ...
À plusieurs reprises déjà, nous avons observé que le rapporteur, qui a d'autres responsabilités en ce moment, se contente de donner systématiquement un avis défavorable. Mme la ministre, quant à elle, a fait un aveu lourd de conséquences d'où ce rappel au règlement fondé sur l'article 58. Elle considère en effet ce qui n'est qu'une deuxième ...
et donc, de ce fait,
insupportable, comme le dit fort excellemment Jean-Yves Le Bouillonnec. La réponse qui nous est faite systématiquement, c'est : « Nous vous avons déjà répondu en première lecture : passons à autre chose ! » Nous assistons en ce moment à un basculement de nos débats où, tout à coup, une deuxième lecture, ou une nouvelle lecture, devient quelqu...
Eh bien non, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois et monsieur le rapporteur, une deuxième lecture à l'Assemblée nationale correspond au rythme habituel d'examen d'un projet de loi car les procédures d'urgence ont encore aujourd'hui un caractère minoritaire, voire exceptionnel. Je sais que votre tendance est de déc...
C'est lui qui arrête notre ordre du jour et qui décide de la date où un projet de loi doit être voté. Dois-je rappeler que, le 22 février dernier, le Président de la République avait annoncé que le projet de loi HADOPI devait être voté avant la fin du mois de mars ? Or nous sommes le 4 mai.
