Interventions en hémicycle de Patrick Bloche
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Nous nous engageons donc dans une démarche résolue, pour qu'enfin nous sachions collectivement, et peut-être unanimement, comme en 1985, adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, et ne pas opposer de manière stérile les internautes aux créateurs, les artistes à leur public. Ce texte est « perdant-perdant », et nous voulons qu'il soit « gagna...
et que le paquet télécom est attendu par tous les acteurs de ce secteur particulièrement dynamique, créateur de croissance et d'emplois. Cette prise d'otage du paquet télécom par le Gouvernement français était particulièrement irresponsable. En l'occurrence, grâce au travail qu'a effectué la rapporteure du texte sur le paquet télécom, Mme Tra...
Très bien !
Belle démonstration !
Le débat européen n'est en effet pas secondaire. Le Parlement va se prononcer cette semaine, et j'indique à notre assemblée que l'amendement, anciennement 138 désormais 46, a été redéposé et qu'il vit sa vie. Compte tenu de la manière dont on vote des textes au Parlement européen, dans une discussion à trois entre Commission, Conseil et Parleme...
Tant les dispositions de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui vise à assurer à chaque citoyen européen un procès équitable, que la manière dont l'article 2 formalise les pouvoirs de la HADOPI suffisent à démontrer que ce n'est pas une procédure judiciaire, procédure publique par nature, qui est propos...
alors que, le rapporteur de cette dernière, ici présent, pourra en témoigner, nous avions collectivement voté un amendement prévoyant que dans les dix-huit mois suivant sa promulgation, une évaluation devrait en être effectuée. La loi ayant été promulguée en août 2006, je vous laisse estimer quand l'évaluation aurait dû être faite.
Quoi qu'il en soit, il aurait au moins fallu la faire avant d'entamer le débat qui nous occupe aujourd'hui. Nous avions été amenés à bouger ensemble et cela avait été un enjeu important de la lecture finale du texte par la nécessité de transposer une directive européenne qui assurait le statut juridique des DRM et des MTP tout en garantiss...
Très bien ! (L'amendement n° 51 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 81 n'est pas adopté.)
La réponse du rapporteur et son refus en ce domaine de toute régulation je ne parle pas de réglementation nous semble le plus grave. Cela nous ramène au débat sur la contribution créative. Je me suis permis de rappeler comment Warner faisait la tournée des campus américains pour négocier des licences globales privées. Il nous faudrait préc...
Mme Billard a défendu, avec le talent qu'on lui connaît, un amendement qui vise c'est le paradoxe s'il n'est pas voté à assurer ce qui est simplement le droit d'auteur d'un éditeur de logiciel. Nous considérons que la publication d'un logiciel avec son code source relève évidemment du droit d'auteur et plus précisément le droit d'auteur...
Il faut vraiment que les orateurs de la majorité favorables à ce texte soient mal assurés dans leur argumentation pour qu'ils aient besoin de faire appel à des grands noms du monde artistique. Je vois un grand signe de faiblesse dans cette nécessité de citer continuellement listes, lettres ouvertes et tribunes. (Exclamations sur les bancs du gr...
Nous sommes à l'Assemblée nationale, dans un hémicycle où nous légiférons au nom de l'intérêt général, loin de tout mandat impératif, faut-il le rappeler ? Le Gouvernement est représenté par Mme Albanel et M. Karoutchi. Débattons plutôt du fond. Les artistes qui vous apportent publiquement leur soutien, madame la ministre d'autres vous sont ...
Zéro euro d'un côté, 400 millions de l'autre : les artistes peuvent juger qui est en mesure d'assurer la pérennité du droit d'auteur à long terme !
Que les artistes qui vous soutiennent lisent donc tout simplement ce projet de loi.
Nous allons évidemment répondre à votre appel, madame la présidente. Nous n'avons d'ailleurs demandé aucune suspension de séance depuis seize heures.
En détaillant l'article 2, ils verront combien ses dispositions attentent aux libertés individuelles de nos concitoyens et, s'ils restent fidèles à leurs engagements passés qui les ont amenés à partager beaucoup des combats de la gauche, ils finiront par regretter ce soutien que, bien mal conseillés, ils vous ont donné un peu trop rapidement. ...
C'est un hommage que le groupe SRC voulait rendre à la fois à la présidence de cet après-midi et à celle de ce soir !
L'amendement n° 83 vise à renforcer l'indépendance de l'HADOPI. Il n'est pas secondaire.
Le texte précise actuellement : « Aucun membre de la Haute Autorité ne peut participer à une délibération concernant une entreprise ou une société contrôlée par une entreprise dans laquelle il a, au cours des trois années précédant la délibération, exercé des fonctions ou détenu un mandat. » Ce délai de trois ans nous paraît insuffisant. Voilà...
