Interventions en hémicycle de Patrick Bloche
2576 interventions trouvées.
Il est impossible, à moins d'effectuer des recherches longues, techniques et coûteuses, d'établir en l'espèce et avec certitude la culpabilité d'un internaute. D'ailleurs, le 23 février dernier, le tribunal de Guingamp a estimé que l'adresse IP d'un internaute n'était pas suffisante pour déterminer ou non la culpabilité d'un prévenu, le relaxan...
ne m'en voulez pas, de vous éclairer, mes chers collègues,
on peut toujours essayer , sur toutes les étapes de la procédure, et sachez que j'en ai omis certaines : sur les aller retour entre ayants droit et HADOPI, entre HADOPI et FAI, sur les diverses constitutions et transmissions de dossiers ou d'enquêtes, sur les aller retour et les notifications entre parquet et juge puis juge et parquet, pré...
Le projet de loi confie au règlement le soin de définir cette négligence caractérisée. Le seul élément de précision nous est apporté par le rapporteur qui nous indique tout au plus je le cite ,
que l'on « peut penser que la négligence caractérisée sera avérée ; par exemple, si un abonné que l'HADOPI aura mis en demeure de mettre en oeuvre un dispositif de sécurisation labellisé ne l'a pas fait ». C'est à la fois court et lourd d'enseignements. Ainsi, le projet de loi conduit implicitement à une obligation d'installer des moyens dits...
Deux ans selon l'ARCEP !
Ah bon ?
C'est tout sauf démago ! C'est le verdict du Conseil constitutionnel !
Vous allez ainsi placer les internautes dans une insécurité juridique inacceptable. De plus, les trois clauses d'exonération de responsabilité qui étaient pourtant prévues dans HADOPI 1 ne sont pas reprises dans HADOPI 2. Vous avez ainsi fait le choix d'un durcissement inquiétant. Autre exemple de ce durcissement, vous créez, ce qui n'avait j...
En général, les députés UMP vous soutiennent !
Non, il ne pourra pas !
Vous parlez d'un monde défunt !
Vous nous provoquez !
Quelle confusion !
C'est honteux ! Inadmissible !
Nous avons toujours voté contre la pédopornographie. Vos propos sont honteux !
Le problème est : qui est responsable ?
Non ! Il faut une autre solution !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux, se fonde sur l'article 58-1 du règlement. Deux observations, très brèves. À la lumière de la discussion que nous avons engagée sur l'article 1er et de cette controverse concernant l'ordonnance pénale, nous voyons bien qu'avec HADOPI 2, nous sommes dans un autre débat.
