Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Disque rayé, disque rayé Monsieur le rapporteur, quand j'essaie de soutenir un amendement en une minute au lieu de deux, je suis quand même mal récompensé. De quoi prendre tout mon temps. Cette fois-ci, ce ne sera pas un disque rayé, comme vous le dites si désagréablement. Cet amendement porte sur une disposition nouvelle. Nous avons été plus ...

Comme lors de la loi DADVSI, vous n'avez pas prévu un seul euro supplémentaire pour la création : une fois la loi votée, tout continuera comme avant, parce que vous avez choisi de ne pas réguler. Vous êtes des dérégulateurs : ce qui va se passer, c'est que la licence collective étendue que vous avez refusée, en rejetant notre idée de contrib...

mais que rien n'ira ni aux auteurs, ni aux artistes. (L'amendement n° 408, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Indiscutablement, notre échange est intéressant. Nous avons entendu votre réponse, madame la garde des sceaux ; c'est la raison pour laquelle j'ai préféré que nous passions à l'amendement suivant. Tout à l'heure, j'ai peut-être commis une inexactitude que je voudrais corriger. Il y avait trois clauses d'exonération prévues dans HADOPI 1. Vous ...

C'est très convaincant. (L'amendement n° 384, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de vous en remettre à la sagesse de l'assemblée. Je ne pense pas que cette amendement vise à mal écrire la loi en ajoutant une disposition déjà prévue. « Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire d'accès, si ce dernier a installé un des moyens de sécurisation. » Cela permettrait de ...

Je serai très bref. Nous en arrivons au dernier amendement présenté, et notre débat s'achève, d'ailleurs un peu brutalement ce n'est pas de notre fait alors qu'il est habituel, avec ou sans vote solennel, qu'aient lieu des explications de vote.

L'amendement n° 498 est essentiel pour différentes raisons. Il s'agit d'insérer après l'alinéa 4 de l'article 3 bis l'alinéa suivant : « Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si aucun des moyens dit « de sécurisation » figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32 n'est disponible gra...

Oui, monsieur le ministre, rassurez-vous : vous allez passer des vacances sereines, et vous attendrez tranquillement le vote solennel du mois de septembre ; il y aura ensuite une commission mixte paritaire, puisque nous ne voterons pas le même texte que celui du Sénat. Depuis mardi matin, nous avons passé quarante heures dans cet hémicycle.

Si l'on pense aux accusations d'obstruction dont notre groupe, et le groupe GDR, ont fait l'objet, avouez que passer quarante heures dans l'hémicycle, compte tenu des conséquences, notamment pénales, de ce texte, c'est presque un minimum ! Nous terminons ce débat avec une immense tristesse : en effet, il eût été possible, avec un autre texte, ...

Vous avez introduit une disposition plus dure que ce qui était prévu dans HADOPI 1 : une amende de 3 750 euros pour tout internaute qui se réabonnerait alors que son accès à internet a été suspendu. Puisque vous avez refusé de la supprimer, nous essayons d'en atténuer les effets. Comme vous confiez tant de tâches au juge, on le verra un peu pl...

Oui (Les amendements identiques nos 871 à 879 sont adoptés.)

L'article 3 ter A est une création de notre rapporteur dont j'aimerais souligner toute la créativité, mais, il ne m'en voudra pas, pour m'en amuser quelque peu, car c'est vraiment un pare-feu contre une censure du Conseil constitutionnel. M. Riester est tellement vacciné après avoir vu des dispositions qu'il avait défendues avec conviction cens...

Ce qui inutile, c'est cette loi.

À partir du moment où l'on entre dans le petit jeu du rapporteur, il est permis, après tout, de s'amuser un peu. Nous sommes le vendredi 24 juillet à midi ; quitte à écrire la loi pour ne rien dire, participons allègrement à cette écriture! Le rapporteur ayant fait adopter en commission un amendement visant à préciser que le juge doit prendre ...

Je remercie Mme la garde des sceaux d'avoir accepté nos amendements en disant qu'ils ne servaient à rien. Mais c'est l'article 3 ter A qui ne sert à rien : « La durée de la peine prononcée doit concilier la protection des droits de la propriété intellectuelle et le respect du droit de s'exprimer librement, notamment depuis son domicile ». Nous ...

Madame la garde des sceaux, nos précédents amendements étaient cohérents mais s'inscrivaient dans un article parfaitement inutile, vous le savez bien. Nous souhaitons à présent compléter cet article 3 ter A, fruit de la créativité de notre rapporteur, par l'alinéa suivant : « Lorsqu'il apprécie la gravité des manquements, le juge peut se fonde...

Quitte à retenir un article 3 ter A et à expliquer une nouvelle fois au juge ce qu'est son métier, indiquons-lui qu'il sera intéressant d'aller regarder l'état de l'offre légale disponible.

Il veut faire un cadeau, monsieur le président !

Je voudrais utiliser mon temps de parole sur l'article 3 ter moins de deux minutes , pour remercier Mme la garde des sceaux d'avoir transmis le projet de décret. Après l'avoir lu, je me permets de vous faire quelques observations, tout de suite en direct. Tout d'abord, on y trouve toujours l'expression « communication électronique » qui a p...