Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Alors, pourquoi ne pas l'écrire dans la loi ?

Monsieur le ministre de la culture, il m'arrive d'avoir de l'humour, mais lorsque nous écrivons la loi, lorsque nous traitons de la responsabilité pénale des internautes et de la nécessité de mettre en place des moyens de sécurisation, lorsque nous plaidons pour que ces derniers soient gratuits et interopérables, la matière ne m'amène pas spont...

Je rappelle que nous développons des arguments à propos de dispositions nouvelles, madame la garde des sceaux. Quand M. le rapporteur a parlé de délais « HADOPI 1 », j'ai cru comprendre « oedipiens » Mme Albanel ayant expliqué que HADOPI 1 visait à créer un cadre psychologique, je voulais être certain que nous faisions du droit et non de l'ac...

J'ai repris mon souffle, monsieur le président. Cela dit, vous avez peut-être constaté que, depuis mardi matin, neuf heures trente, je ne l'ai guère perdu. Madame la garde des sceaux, je me permets de m'adresser à vous. Vous avez exprimé dans ce débat une conviction forte que nous partageons, à droite et à gauche de cet hémicycle : des règles ...

Cet amendement, que je vais défendre dans les deux minutes maximum qui me sont imparties, propose de rédiger ainsi l'alinéa 3 de l'article 3 bis : « La négligence caractérisée incrimination pour nous insensée s'apprécie sur la base des faits commis au plus tard un an et au plus tôt trois mois après l'envoi de la recommandation mentionnée à ...

Vous pourriez au moins nous les rappeler brièvement !

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, vous pourriez faire preuve d'un peu d'ouverture ! Voilà un amendement que vous auriez pu accepter. J'ai cru d'ailleurs deviner que Mme la ministre l'avait examiné attentivement. Mais, visiblement, le sectarisme est dans son dos ! Nous parlons de la recommandation invitant l'abonné à mettre en...

N'applaudissez pas ! Madame la garde des sceaux, je vous remercie de nous avoir répondu et d'avoir précisé que le délit de contrefaçon couvrait uniformément le contrefacteur et l'internaute qui télécharge illégalement dans une logique de partage et d'échange de fichiers.

Personne ne le conteste, madame la ministre. Seulement, il partage des fichiers pour avoir accès à des contenus culturels plus nombreux.

Cela s'appelle l'accès à la culture pour tous, qui est l'un des deux piliers sur lesquels devrait reposer l'action de M. le ministre de la culture. Car la politique culturelle consiste à soutenir l'offre culturelle et à permettre l'accès à la culture du plus grand nombre. Toujours est-il que, pour des raisons financières, parce que les usages ...

Plus à l'égard du groupe GDR que du groupe SRC !

C'est l'alliance historique des gaullistes et des communistes

Les socialistes étaient là aussi !

Je suis heureux d'entendre M. le ministre de la culture s'adresser aux « honorables députés », car j'ai lu récemment qu'il avait refusé de participer à la commission Copé sur l'audiovisuel public parce qu'elle était composée de parlementaires.

Manifestement, nous sommes devenus plus fréquentables, et nous nous en réjouissons.

Nous voici obligés, si j'ose dire, de faire le travail des autres. Lors de l'examen de HADOPI 1, nous avions voté un amendement très intéressant de M. Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. J'insiste sur ce point car le droit d'auteur, qui est à la fois un droit moral et patrimonial, lui revient. Las, suite à la...

Nous ne devons pas parler de la même commission, monsieur le ministre.

Vous faites bien référence à la commission Copé sur l'audiovisuel public ?

D'accord. J'avais été contacté à cette occasion directement par le secrétariat d'un conseiller du Président de la République. Or vous n'étiez pas conseiller du Président, à cette époque, n'est-ce pas ?

Il y a erreur. Je dispose d'un très bon secrétariat et j'aurais sans aucun doute retenu que vous m'aviez appelé. Mais peu importe ! Nous sommes devenus fréquentables : c'est ce que je voulais relever avant tout.