Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

La démarche qui vous a amenés à HADOPI 1 puis à HADOPI condamne par avance ce que certains nomment déjà HADOPI 3, dont on ne sait s'il s'agit d'une réflexion visant à aboutir à une nouvelle loi ou un écran de fumée supplémentaire. Vous ne pouvez en effet envisager sans vous poser la moindre question que la rémunération s'ajoute in fine à la san...

En cela, il rejoint les réflexions du prix Nobel Joseph Stiglitz, qui estimait, le 15 septembre, toujours dans Libération, que « le principe d'une contribution raisonnable par utilisateur, à laquelle s'ajouterait une aide du Gouvernement au titre de la recherche, est un bon système ». « Je me montre optimiste sur l'hypothèse d'un nouveau modèle...

Telle est la position que nous avons vainement tenté de défendre, depuis des mois, dans cet hémicycle. Car nous considérons que, en révolutionnant les modes de production et de diffusion, internet permet d'atteindre l'objectif central, que vous avez visiblement oublié, de toute politique culturelle : l'accès du plus grand nombre aux contenus du...

Encore un mot, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) À défaut, c'est la loi de la jungle assurée, qui permet déjà aux plus puissants de négocier, dans leur coin, des licences privées dont sont exclus les auteurs et les artistes. Or, c'est justement pour les protéger que le droit d'auteur a été créé.

En un mot, avec HADOPI 2 comme avec HADOPI 1

Un certain 9 avril !

Arrivant au terme de ce débat parlementaire, nous avons entendu M. Philippe Gosselin, au nom du groupe UMP, accuser un peu facilement l'opposition d'avoir fait perdre du temps dans l'adoption de ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Faut-il rappeler que, comme la loi DADVSI en 2005 et 2006 et comme HADOPI 1, HADOPI 2 n'...

que seront les internautes et les artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après le désaveu cinglant infligé au Gouvernement par le Conseil constitutionnel, lors de sa censure historique du 10 juin dernier, on aurait pu espérer que vous en resteriez là. Or, il n'en a rien été. Vous avez préféré récidiver et persévérer dans votre erreur. Sous ...

Nous contestons totalement le recours aux ordonnances pénales tant les droits de la défense y sont réduits à portion congrue et parce que cette procédure concernait jusqu'à présent des infractions difficilement contestables, ce qui est tout le contraire lorsqu'il s'agit de téléchargements sur internet.

Nous contestons vivement la modification soudaine du régime des ordonnances pénales, qui permettent au juge, en l'espèce seulement, de statuer en même temps au pénal et au civil. Nous contestons fortement le fait que le juge sera pris en tenaille par la HADOPI en amont, puisqu'elle constituera le dossier visant à l'incrimination, et en aval, p...

Vous vous préoccupez si peu de l'application des lois, ou alors vous croyez si peu aux effets des dispositions que vous nous faites voter, que, avant même l'adoption définitive de HADOPI 2, vous avez lancé une mission confiée à un trio Zelnick-Cerutti-Toubon aussi exotique que masculin. Cherchez l'erreur ! En l'occurrence, elle saute aux yeux, ...

Par cet amendement, nous prenons au mot M. le rapporteur, qui nous a expliqué que, grâce à la loi HADOPI 2, la France allait faire un bon en avant en matière de sécurisation de l'accès des entreprises à internet. Mais je rejoins M. Tardy : pourquoi une telle contrainte s'exercerait-elle uniquement en vue de la protection, si légitime qu'elle so...

Il faut de l'humanité dans nos rapports : à mon tour, je souhaite, au nom du groupe SRC, la bienvenue à nos collègues même si certains ne découvrent pas l'Assemblée nationale. À titre personnel, je veux dire mon regret que Mme Boutin ne soit plus députée, ayant le souvenir de nos échanges, il y a une dizaine d'années, sur le PACS. Mon rappel a...

Je défends l'amendement n° 453, monsieur le président. N'étant pas signataire des amendements suivants, je ne suis pas habilité à ne pas les présenter ou à les retirer. Après avoir entendu les propos de Mme la garde des sceaux, je vous invite, mes chers collègues sans aller jusqu'à demander une minute de silence à avoir une pensée pour les...

Puis-je prendre la parole exceptionnellement ?

Que le rapporteur et le ministre se contentent de dire « défavorable » aux deux amendements présentés par M. Brard me semble un peu court. Certes, nous sommes en fin de débat. Mais à partir du moment où vous imposez aux internautes c'est la nouveauté de HADOPI 2 par rapport à HADOPI 1 d'acquérir, installer et activer des moyens de sécurisat...

afin que chaque citoyen soit à égalité devant la loi, quel que soit son niveau de revenu. Le second amendement est tout aussi important : si vous ne voulez pas faire supporter à la collectivité le coût de ces moyens de sécurisation, il faut au moins qu'ils soient interopérables. Pour que la loi s'applique, vous devez tenir compte des configu...

Pédagogique !

Vous dites le contraire du rapporteur !