Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/12/2011 — Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 19 au texte N° 4100 - Article 11 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Cacheux, M. Goua, M. Rogemont, Mme Maquet, M. Goldberg, M. Pupponi, M. Dumas, Mme M...
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « F. - Les opérations visées aux 2, 3 et 10 du I de l'article 278 sexies dès lors qu'elles portent sur des logements sociaux neufs à usage locatif financés dans les conditions du II de l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour ces mêmes logements, le taux de 5,5 % s'app...
20/12/2011 — Sous-Amendement N° 88 à l'amendement N° 19 au texte N° 4100 - Article 11 (Rejeté)
M. Eckert, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, ...
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « F. - Les livres, y compris leur location. À compter du 1er janvier 2012, cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir un taux réduit de TVA à 5,5 % pour le livre, qu...
20/12/2011 — Sous-Amendement N° 87 à l'amendement N° 19 au texte N° 4100 - Article 11 (Rejeté)
M. Eckert, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, ...
I. - Après l'alinéa 22, insérer les neuf alinéas suivants : « F. - Les spectacles suivants : « - théâtres ; « - théâtres de chansonniers ; « - cirques ; « - concerts, à l'exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances. Toutefois, si les consommations sont servies facultativement...
28/11/2011 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 3952 - Article 11 (Rejeté)
Mme Filippetti, M. Rogement, M. Bloche, M. Mathus, M. Françaix, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuz...
I. - Après l'alinéa 20, insérer les neuf alinéas suivants : « V. - Les spectacles suivants : « - théâtres ; « - théâtres de chansonniers ; « - cirques ; « - concerts, à l'exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances. Toutefois, si les consommations sont servies facultativement...
28/11/2011 — Amendement N° 367 au texte N° 3952 - Article 11 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Mathus, M. Françaix, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuz...
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « V. - Les livres, y compris leur location. À compter du 1er janvier 2012, cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un taux réduit de TVA à 5,5 % pour le livre, quel q...
06/06/2011 — Amendement N° 392 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Caresche, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, M. ...
Après l'article 231 ter du code général des impôts, il est inséré un article 231 quater ainsi rédigé : « Art. 231 quater. - I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usages professionnels vacants depuis plus d'un an est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Île-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Ha...
