Interventions en commissions de Patrick Beaudouin

Il s'agit là, vous le savez, d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur, ainsi qu'à plusieurs de nos collègues notamment Françoise Hostalier, qui avait déposé une proposition de loi en ce sens. J'avais moi-même proposé, lors de ma première intervention en séance publique à l'Assemblée nationale, en 2002, de transformer le 11 novembre en...

De nombreux organismes mènent une action pédagogique pour que notre histoire irrigue la Nation, en particulier dans le monde de l'enseignement. Je pense en particulier à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense et des anciens combattants, à l'établissement de communication et de production audi...

Françoise Briand avait en effet travaillé sur le sujet et transmis ses suggestions au ministère de la défense. Parallèlement, Philippe Meunier avait déposé une proposition de loi, et j'avais moi-même proposé un texte. Bref, il existait à l'évidence un besoin. J'espère que la disposition à laquelle nous avons tous travaillé aboutira à l'occasion...

L'oubli est en effet exclu. Depuis la loi de 1922, on constate une continuité dans le temps et dans l'histoire. J'ai déjà évoqué le 11 novembre 1940. Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de ce conflit ont demandé aux anciens poilus s'ils pouvaient mettre les noms de leurs morts aux côtés de ceux de la Première...

Le port du bleuet est en effet à la discrétion des parlementaires. Nous étions nombreux à le porter lors des derniers débats budgétaires sur les missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et « Défense ». Toujours dans l'intention de développer cette culture de mémoire au plus profond de notre pays, j'ai obtenu que l'équip...

L'ensemble des associations, au niveau national, ont accepté le texte tel qu'il est rédigé. L'une d'entre elles, la FNACA, avait fait part de ses doutes en publiant le communiqué de presse de l'UFAC dans son journal ; mais son secrétaire général m'a indiqué, lors de son audition, que le texte ne posait plus de problème dès lors qu'il ne remetta...

Avis défavorable aux deux amendements. La puissance et la qualité de ce texte résident dans sa concision. Sa formulation ne souffre d'aucune ambiguïté : « Le 11 novembre [ ], il est rendu hommage à tous les morts pour la France ». En détaillant la liste de ces morts, nous risquerions d'en oublier, ce qui irait à l'encontre des objectifs poursui...

Je veux d'abord répondre à une interrogation formulée par M. Viollet. Il existe bien douze commémorations : si neuf sont organisées par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense et des anciens combattants, il faut également prendre en compte celle du 14 juillet, organisé par la Présidence de la ...

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui promeut l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population et qui inclut sa dimension mémorielle, le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du mo...

Au 1er juillet 2011, 605 demandes avaient été déposées et trois avaient obtenu une réponse favorable. Les autres demandes ont été rejetées.

Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant pour 2012 en deux temps. Au lieu de quatre points au 1er juillet 2012, elle augmenterait de deux points au 1er avril et de deux points au 1er décembre. Cette mesure permettrait aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de l'augmentation de leur retraite. Les crédits nécessair...

Ce serait très positif dans un monde idéal, mais cette proposition suppose un coût immédiat de 34 millions d'euros, ce qui n'est pas envisageable. Ma proposition ne nécessite que 200 000 euros, qui peuvent être trouvés en gestion.

L'enjeu est bien celui de la promulgation d'un décret unique pour l'ensemble de ces victimes. La commission nationale de concertation présidée par préfet Audouin a rendu, vous le savez, un rapport sur ce sujet en 2009. En retenant les hypothèses les plus restrictives, le coût annuel du nouveau dispositif était évalué à plus de 100 millions d'eu...

Je comprends le souci de nos collègues mais je tiens à souligner que cette mesure ne concernera qu'une partie du monde combattant. Dans un contexte budgétaire contraint, il me semble plus pertinent de concentrer nos marges de manoeuvre sur les publics prioritaires. Par ailleurs, je relève que ce plafond n'est pas fixe puisqu'il bénéficie de la ...

Je tiens à préciser que depuis le 1er janvier 2010, l'indice des traitements de la fonction publique de l'INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point PMI, a été remplacé par l'indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI), calculé par l'INSEE et la direction générale de l'administration et de la fonction publique. À ch...

Cet amendement vise à augmenter le plafond de l'aide différentielle servie au conjoint survivant (ADCS) à 869 euros au 1er avril 2012. Initialement fixé à 550 euros en 2007, il a été augmenté régulièrement pour être porté à 834 euros au 1er avril 2011. Cette aide est aujourd'hui servie à 4 568 allocataires. La tranche d'âge des 65 ans et plus ...

Le Gouvernement, à la suite d'un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2011, a rendu un rapport sur ce sujet en septembre dernier. S'il reconnaît la pertinence de la création d'une aide sociale pour les anciens combattants les plus démunis 5 000 personnes seraient concernées il pointe également les difficultés juridique...

Il s'agit ici de poursuivre le travail entamé l'année dernière, en trouvant en gestion les ressources nécessaires pour venir en aide aux conjoints survivants de très grands invalides, qui se trouvent fréquemment démunis à la suite de la disparition de ces derniers. L'année dernière, l'article 147 de la loi de finances pour 2011, avait, grâce à...

Comme vous le savez, le titre de reconnaissance de la Nation est lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Les anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'inclu...

Cet amendement vise à créer une croix du combattant volontaire pour les engagés volontaires à contrat court et les réservistes opérationnels qui ont participé à des opérations extérieures. La croix du combattant volontaire récompense tous ceux qui se sont engagés dans une unité combattante. Elle est attribuée aux anciens combattants des guerre...