Interventions de Patrick Balkany

C'était la brave dame des Izvestia !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 5 juillet dernier, la France et le Gabon ont signé un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. Il s'agit du premier accord conclu dans le cadre de la nouvelle politique de gestion concertée de l'immigration, mise en oeuvre sous l...

qui repose sur une approche globale des migrations et du développement, et qui illustre notre volonté d'établir un partenariat nouveau et équilibré avec des pays liés à la France par des relations privilégiées comme le Gabon. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous recommande l'adoption de ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un vote ...

Aujourd'hui même !

N'importe quoi !

, a souligné que le présent accord entre la France et le Gabon, signé le 5 juillet dernier, représentait le premier accord conclu dans le cadre de la nouvelle politique de gestion concertée de l'immigration, mise en oeuvre sous l'impulsion du Président de la République. A titre préliminaire, le rapporteur a souhaité évoquer le contexte dans le...

a souscrit à l'observation de son collègue M. François Rochebloine, reconnaissant l'insistance dont il faut parfois faire preuve auprès des consuls pour qu'ils délivrent un visa. Il alors précisé que la carte de séjour « compétences et talents » visée à l'article 3 de la convention comprenait bien les sportifs. Ce qu'il faut, c'est faciliter la...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui vous est soumis vise à approuver trois accords signés le 6 mars 2007 entre la France et les Émirats Arabes Unis. L'accord principal fixe pour trente ans et six mois les conditions de la participation de la France à la création d'...

C'est déjà pas mal. Le musée universel d'Abou Dabi disposera en effet d'oeuvres françaises, du moins au cours de ses premières années d'activité. La participation de l'Agence France-Museums à l'activité du musée est sans doute la partie la plus originale du projet de création d'un musée universel à Abou Dabi. À ce titre, il faut bien situer l...

Très bien !

, a rappelé que l'accord principal avait pour but la réalisation d'un musée universel à Abou Dabi, capitale des Emirats Arabes Unis. Deux accords additionnels précisent, pour le premier, le régime fiscal des contreparties financières que ce projet comporte, le second indiquant que les termes de l'accord s'appliquent tant aux autorités nationale...

a indiqué que l'accord avait effectivement une durée limitée. Il sera par ailleurs réévalué conjointement par les deux parties tous les cinq ans. La partie émirienne ne pourra cependant pas renégocier les contreparties financières sauf résiliation de l'accord qui n'a aucun effet sur les obligations déjà honorées et les projets en cours.

a remercié le commissaire d'avoir rappelé que l'accord interdisait à la France de participer à la construction d'un autre musée universel dans la région des Emirats Arabes Unis. Cependant, plusieurs Etats ont sollicité le savoir-faire français en matière de musées. L'Etat de Bahia au Brésil a fait appel à des experts français afin d'aider à la ...

a rappelé l'importance du rôle joué par la France à toutes les étapes de la construction du musée, qui sera dès lors garante du respect par ce projet des normes environnementales les plus strictes. En matière de choix des oeuvres, la liberté à préserver est celle des organes de direction du musée universel, dont l'accord est prévu avant de pouv...

a insisté sur le risque existant en cas de co-localisations dans des grands pays. Pourquoi n'existerait-il pas des maisons de l'Union européenne réunissant tous les services diplomatiques, plutôt que des bâtiments franco-allemands ? Par ailleurs, l'existence d'un consulat français dans un pays étranger reste très importante pour les citoyens f...