Interventions en commissions de Patricia Adam

Je partage l'avis de Mme Michèle Tabarot et de M. Yves Nicolin. Nous avons mis en place avec le CNAOP un dispositif permettant, avec l'accord des mères concernées, d'apporter une réponse aux enfants nés sous X qui, devenus adultes, demandent à connaître leur origine. Je crois que cette situation est réglée.

Sur le principe, je n'exprime pas de désaccord. Il faut que le juge puisse procéder aux vérifications nécessaires. En revanche, il me semble même si je n'ai pas pu encore le vérifier que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance précise déjà les mesures prises par les services compétents dont doit rendre compte le rapport é...

Je crois qu'il s'agit d'une bonne proposition. Nous ne l'avions pas envisagée dans le cadre de nos travaux. Il est vrai que le fichier est sous-utilisé car certains professionnels et certains conseils généraux sont réticents. Rendre obligatoire l'utilisation du fichier n'est donc pas une mauvaise chose mais il faut être conscient qu'un importan...

Nous avons effectivement eu ce débat. Je dois reconnaître que la solution présentée par Mme Tabarot constitue incontestablement une avancée, même si celle-ci peut ne pas paraître suffisante. Les problèmes rencontrés par certaines familles ne sont pas réglés. Nous réservons notre vote pour demain en attendant d'en discuter entre les membres du g...

Je ne l'ai pas indiqué, mais nous avons déposé des amendements sur la kafala. Pourtant, ils ne figurent pas parmi ceux que nous avons à examiner.

Cet amendement me semble poser un problème de cohérence des textes applicables en droit national et en droit international. Après discussion sur les termes de la convention internationale, nous n'avons pas inscrit dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance l'expression : « l'intérêt supérieur de l'enfant ».

Je partage l'avis de Mme la rapporteure. Il faudra expliquer aux centaines sinon aux milliers de célibataires qui ont reçu un agrément que celui-ci pourrait leur être retiré. Cela pourrait être intéressant.

Je ne suis pas défavorable à cet amendement dans son principe. En revanche, je ne suis pas d'accord pour que l'on impose cette aide aux conseils généraux, qui auront sans doute de grandes difficultés pour mettre en place un service dédié au suivi de ce dispositif d'accompagnement à l'adoption. Il ne me semble pas, d'ailleurs, que l'Assemblée de...

Je retire mon observation.

Je partage totalement les propos qui viennent d'être tenus par Jean Glavany. Je rappelle que nous avions déposé une motion de censure en 2008, lorsque notre pays a changé de posture. Il y avait jusque-là un consensus sur l'Afghanistan. Dès que nous avons réintégré le commandement intégré de l'OTAN, nous avons augmenté le nombre de nos soldats e...

Elles ne se sont pas toujours manifestées.

Je partage totalement les propos qui viennent d'être tenus par Jean Glavany. Je rappelle que nous avions déposé une motion de censure en 2008, lorsque notre pays a changé de posture. Il y avait jusque-là un consensus sur l'Afghanistan. Dès que nous avons réintégré le commandement intégré de l'OTAN, nous avons augmenté le nombre de nos soldats e...

Elles ne se sont pas toujours manifestées.

Je tiens à mon tour à saluer la qualité des auditions qui se sont déroulées ces dernières semaines, et rendre hommage au travail réalisé par Mme la rapporteure. Nous savons également gré au président de cette Commission d'avoir accédé à notre demande d'une audition sur la kafala. Comme l'a indiqué le Conseil supérieur de l'adoption, ce texte é...

Il s'agit, comme l'ont demandé plusieurs personnes entendues par la Commission, de déplacer les dispositions relatives à la déclaration judiciaire d'abandon du titre VIII du code civil, consacré à la filiation adoptive, au titre IX, relatif à l'autorité parentale.

Toute définition est un exercice complexe, surtout dans le cadre de la loi. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'éléments objectifs sur ce point, qui est certainement le plus important du texte. Vous proposez ainsi qu'un enfant soit considéré comme délaissé « lorsque ses parents n'ont contribué par aucun acte à son éducation ou à son dévelop...

Cette proposition nous satisfait également, mais j'aimerais entendre le Gouvernement. La secrétaire d'État peut-elle nous assurer, en particulier, que le texte sera adopté avant la fin de la législature ?

Madame la secrétaire d'État, les propos que vous venez de tenir, nous les entendons en effet depuis plus de dix ans. Combien de fois dans l'hémicycle ne nous a-t-on pas promis que cette question serait examinée dans les meilleurs délais ? Pourtant, rien n'a jamais été fait. Pendant ce temps, les parlementaires qui s'intéressent à cette question...

Je fais confiance à Michèle Tabarot, mais je maintiens mes amendements.

Cet amendement précise que le rapport établi dans le cadre de la demande d'agrément ne porte que sur la motivation des candidats à l'adoption, et que l'orientation sexuelle et l'identité de genre des personnes ne sauraient être un motif opposable à la requête ni justifier un retrait d'agrément.