Interventions de Patricia Adam
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Je ne répèterai pas les excellents propos des précédents orateurs ; j'y souscris complètement. J'ajouterai simplement quelques éléments. Nous avons travaillé sur ce sujet pendant trois mois, et nous sommes parvenus à un accord. Cette commission spéciale a été créée pour cela. Je pense qu'il serait raisonnable de respecter le fruit de ses trava...
Mais aujourd'hui, en se signalant au CNAOP, toutes les mères peuvent retrouver leur enfant !
C'est vrai !
Aujourd'hui, ce n'est plus vrai !
Ce n'est plus vrai !
Madame Barèges, le CNAOP n'interdit rien. Aujourd'hui, tout enfant qui recherche ses origines peut le faire dans d'excellentes conditions. Il y a seulement 26 % des femmes qui demandent l'anonymat. Dont acte ! Mais ces femmes évoluent souvent dans leur réflexion. Elles sont nombreuses à se faire connaître par la suite.
Il s'agit d'une possibilité qui reste totalement ouverte. Ces femmes savent très bien où elles ont accouché. Elles peuvent se signaler au conseil général ou au CNAOP. Il n'y a aucun problème : elles peuvent faire marche arrière. Il est essentiel d'apporter ces précisions car certaines de ces femmes vont nous écouter, nous entendre et nous lire.
Je souhaite, en tant que spécialiste de ces questions, soutenir l'amendement de Mme Tabarot. Ce fichier est en effet sous-utilisé, car vous le savez sans doute, madame la secrétaire d'État la plupart des services des conseils généraux refusent d'y recourir. Quand la pratique fait obstacle à la volonté des gouvernements successifs, seul le l...
Pour compléter ce que vient de dire Mme la rapporteure, je veux insister sur le fait que le fichier existe, mais n'est pas alimenté. La simple connaissance de l'existence d'enfants susceptibles d'être adoptés des enfants ayant des besoins spécifiques, comme le dit l'amendement peut permettre aux familles ainsi qu'à des organismes tels qu'En...
Certainement pas, monsieur le président ! Je remercie d'abord M. Nicolin et je salue sa connaissance de ces problèmes. Comme il l'a précisé, nous en avons d'ailleurs souvent débattu. Nous avons, les uns et les autres, progressé sur la question de la kafala. Je ne retirerai pas cet amendement et je vais expliquer pourquoi. Je tiens à dire à Mi...
Monsieur le président, je crois que le sujet est d'importance !
Justement ! Ce n'est qu'au bout de cinq ans, disais-je, que cet enfant pourra demander à être adopté par sa famille. Je le dis donc très clairement : nous maintenons cet amendement et c'est la condition je suis désolée de le dire ,
Ce n'est pas du chantage ; c'est une condition que nous posons. Nous avons eu de nombreux débats sur le sujet. Cela fait dix ans que l'on en parle et le Gouvernement n'a jamais rien fait sur ce dossier.
Je maintiens ce que j'ai dit !
Puisque je n'ai pas le temps de m'exprimer, monsieur le président, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.
Je voudrais, très calmement, reprendre nos arguments. Nous sommes tout à fait d'accord pour voter l'amendement de Michèle Tabarot, que nous n'avons pas encore abordé. Il ne pose absolument aucun problème et constitue même un progrès je le dis clairement. En revanche, cet amendement nous ramène à un débat que nous avons depuis dix ans. Malhe...
Absolument !
La nationalité n'est pas un concept !
Non !
