Interventions en commissions de Patrice Verchère
62 interventions trouvées.
De quels moyens l'OFII dispose-t-il pour vérifier la bonne utilisation des aides accordées ? Combien d'étrangers ayant bénéficié d'une aide au retour sont-ils revenus en France ? Ceux qui reviennent peuvent-ils bénéficier à nouveau de ces aides ? Si c'est le cas, une réforme ne s'impose-t-elle pas ? Enfin, l'objectif fixé par le Gouvernement d'...
On dit souvent que « bien mal acquis ne profite jamais » : avec la création de l'AGRASC, l'État s'est effectivement doté des moyens juridiques pour frapper les voyous au portefeuille. Si j'en crois les chiffres, les débuts sont prometteurs. L'efficacité de l'Agence résultant en partie de la coopération interservices qu'elle favorise vous ave...
Votre ministère et le CNC ont défini un plan ambitieux d'aide à la numérisation des salles de cinéma, mais la pérennisation des cinémas itinérants n'est pas assurée. L'écran mobile participe à l'aménagement culturel du territoire en diffusant une production cinématographique de qualité en milieu rural. Les cinémas itinérants permettent de passe...
Le budget que vous nous présentez, monsieur le garde des sceaux, illustre la priorité donnée à la justice, et répond ainsi aux préoccupations légitimes des Français. Alors que des efforts substantiels sont demandés aux autres ministères, celui de la justice est l'un des rares à voir ses crédits augmenter, et ce à hauteur de 4 %. Il atteindra a...
La tarification de la pratique des services d'ordre indemnisés dispositifs mis en place par la police ou la gendarmerie pour assurer la sécurité des événements sportifs ou culturels importants et les coûts facturés aux organisateurs de ces événements ont récemment fait l'objet d'une révision. Pouvez-vous nous indiquer si le coût de ces disp...
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'agriculture, en juillet 2010, la conclusion de contrats de vente écrits entre producteurs et acheteurs peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles, par accord interprofessionnel ou, à défaut, par décret. Mais l'interprétation de la loi par l'administration rend délicate l'u...
À l'heure actuelle, la moindre difficulté d'interprétation est tranchée par l'administration au détriment des viticulteurs, au point que ces derniers sont de plus en plus nombreux à envisager de mécaniser les vendanges. Or non seulement la vendange à la main assure une production de meilleure qualité, mais elle représente une source d'emplois s...
Je regrette que le rapport de la Cour des comptes mentionne à peine certains dispositifs spécifiques qui ont amélioré l'efficacité des forces de l'ordre. C'est le cas du plan de développement d'une police technique et scientifique de masse, à laquelle l'opposition a toujours été hostile, mais qui s'avère très efficace pour arrêter délinquants e...
Le code de procédure pénale permet aux officiers de police judiciaire, sur commission rogatoire du juge d'instruction ou sur réquisition du procureur de la République, de procéder à des auditions sur le territoire d'un État étranger avec l'accord des autorités de cet État. Le Sénat a introduit dans le texte une disposition accordant expressémen...
Patrick Bloche et moi allons vous présenter le fruit d'une année de travail. J'aimerais au préalable rendre hommage à notre collègue Charles Ange Ginesy qui a été rapporteur jusqu'en décembre dernier avant de quitter notre assemblée à la suite d'un remaniement ministériel. Je voudrais aussi indiquer le plaisir que j'ai eu à mener ce travail a...
Je conclurai en abordant le titre IV du rapport qui pose la question de la gouvernance pouvant être mise en oeuvre au service des différents droits évoqués précédemment. La question de la régulation est évidemment au coeur de la révolution numérique. On voit bien que face aux grands acteurs, l'État peine à trouver des solutions juridiques. La ...
Concernant l'éducation, l'orientation n° 36 rappelle que des efforts sont à faire en direction non seulement des enfants mais aussi des enseignants. On connaît les insuffisances du B2i. Nous estimons que l'Éducation nationale doit mettre en place de véritables cours consacrés à l'usage d'Internet car celui-ci est devenu un outil au même titre q...
La question de l'usage de l'ordinateur comme outil de travail est abordée dans le rapport : on propose des mesures pour que les internautes, dans certaines conditions, ne soient pas dépossédés de leur ordinateur personnel ; on suggère aussi des connexions haut débit à faible coût pour les plus démunis qui se lancent dans des activités de télétr...
Nos propositions sont également attendues à Washington comme nous l'ont indiqué nos interlocuteurs lors de notre déplacement aux États-Unis. Il est certain qu'elles auront plus de poids si l'Europe s'unit pour les soutenir.
Patrick Bloche et moi allons vous présenter le fruit d'une année de travail. J'aimerais au préalable rendre hommage à notre collègue Charles Ange Ginesy qui a été rapporteur jusqu'en décembre dernier avant de quitter notre assemblée à la suite d'un remaniement ministériel. Je voudrais aussi indiquer le plaisir que j'ai eu à mener ce travail a...
Je conclurai en abordant le titre IV du rapport qui pose la question de la gouvernance pouvant être mise en oeuvre au service des différents droits évoqués précédemment. La question de la régulation est évidemment au coeur de la révolution numérique. On voit bien que face aux grands acteurs, l'État peine à trouver des solutions juridiques. La ...
Concernant l'éducation, l'orientation n° 36 rappelle que des efforts sont à faire en direction non seulement des enfants mais aussi des enseignants. On connaît les insuffisances du B2i. Nous estimons que l'Éducation nationale doit mettre en place de véritables cours consacrés à l'usage d'Internet car celui-ci est devenu un outil au même titre q...
La question de l'usage de l'ordinateur comme outil de travail est abordée dans le rapport : on propose des mesures pour que les internautes, dans certaines conditions, ne soient pas dépossédés de leur ordinateur personnel ; on suggère aussi des connexions haut débit à faible coût pour les plus démunis qui se lancent dans des activités de télétr...
Nos propositions sont également attendues à Washington comme nous l'ont indiqué nos interlocuteurs lors de notre déplacement aux États-Unis. Il est certain qu'elles auront plus de poids si l'Europe s'unit pour les soutenir.
L'assise constitutionnelle du Défenseur des droits lui donnera une légitimité et une stabilité plus importantes que celles dont jouissaient les autorités administratives indépendantes dont il reprend les missions. Comment comptez-vous mettre en oeuvre l'indépendance d'une institution regroupant en son sein les missions d'autorités jusque-là dis...
