Interventions de Patrice Martin-Lalande
1432 interventions trouvées.
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : les règles doivent tenir compte des circonstances. Ainsi, obliger une société comme Euronews à traduire en français l'ensemble des publicités diffusées sur ses écrans constitue un handicap lourd qui finit par pousser les annonceurs à choisir d'autres écrans. La contrainte de la traduction p...
Il s'agit de prévoir, compte tenu des possibilités techniques actuelles des terminaux de réception, des dérogations à l'obligation de diffuser une certaine proportion de programmes adaptés aux personnes malvoyantes ou malentendantes. Il ne faut en effet imposer que des obligations techniquement supportables, étant entendu qu'elles devront être ...
Je retire l'amendement n° 59, monsieur le président. (L'amendement n° 59 est retiré.)
La directive européenne prévoit que, les services de médias audiovisuels à la demande étant différents des services de télévision, ils doivent être soumis à une réglementation plus légère correspondant aux règles minimales mentionnées dans ladite directive. Mais si la nécessité de prévoir une réglementation adaptée à la nature de ces services i...
C'est dommage !
Je suis assez favorable à l'idée et à l'objectif qui sous-tendent cette série d'amendements. Je constate, comme tout le monde, le gel de productions qui, pendant une certaine période, du fait des engagements négociés, sont normalement à la disposition de ceux qui ont trouvé un accord mais qui, au-delà, devraient être remises sur le marché le p...
Bravo, monsieur le maire !
Auteur de l'amendement n° 13, j'ai co-signé celui de la commission. Il s'agit de mieux assurer le développement de la radio numérique sur notre territoire. Je rappelle que la numérisation de tous les supports télévisuels a connu un gros succès, qui est en train de se confirmer, mais la radio numérique représente, elle aussi, un enjeu importan...
Cet amendement, adopté à mon initiative par la commission, vise à insérer l'article suivant après l'article 49 : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'assurer un fonction...
Ça fait déjà un certain temps qu'on s'en était aperçu !
Il est défendu ! (L'amendement n° 846, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est retiré. (L'amendement n° 51 est retiré.)
Non, il est défendu avec ardeur ! (Sourires.) (L'amendement n° 52, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Dont une soixantaine d'heures gaspillées !
Grotesque !
Quel rapport avec le sujet ?
On rêve !
Respectez donc aussi le Président de la République, chef de l'exécutif !
Nous avons entendu des affirmations atteignant un niveau d'outrance peu commun, notamment en ce qui concerne la nature du régime et la personnalité du Président de la République.
Merci du résultat ! Sur la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, les députés de l'opposition se trompent totalement. Certes, la décision se prend aujourd'hui au niveau du CSA, mais pourquoi affirmer que l'on recrute des personnalités d'un aussi haut niveau sur un projet, quand on le fait le plus souvent au vu de leurs...
