Interventions de Patrice Martin-Lalande
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Le mode de décision actuel prévoit que le choix revient à une autorité indépendante, le CSA, qui a tout pouvoir de nomination. Nous tronquons ce système contre une codécision (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui associera trois intervenants : le Président de la République, au titre de l'exécutif, le CSA, autorité indépendante qui dis...
Que cela vous dérange ne changera pas ma position ! Le troisième pouvoir associé à la décision est le pouvoir parlementaire, qui disposera lui-même d'un droit de veto, puisqu'une majorité de trois cinquièmes des commissions compétentes sera requise.
Qu'il y ait en son sein une majorité et une minorité, laquelle aura du mal à emporter la décision, ne me semble pas antidémocratique. C'est même dans la nature des choses.
Au nom de quels critères critiquez-vous un système dans lequel la majorité restera majoritaire ? La codécision représente un progrès. Si trois instances s'accordent pour nommer un président, elles choisiront vraisemblablement une personnalité plus indépendante et de plus grande qualité que si le choix incombait à un seul décideur. L'audiovisue...
En tous genres !
C'est du placement de produit !
Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !
Il y a des vérités cruelles !
Cela n'a rien à voir avec l'article 21 !
C'est un abus de procédure parlementaire !
Une leçon freudienne ! C'est un méfait personnel ! (Rires.)
Il n'y a donc pas que Jack Lang qui rêve d'être ministre !
Nous le sommes tous ici !
On se croirait revenu à la discussion générale d'il y a quatre semaines !
Y « revenir » est quelque peu prématuré
Laissez donc les journalistes faire leur travail !
Nos collègues de gauche veulent faire peur à l'opinion publique en affirmant que la taxe nouvelle sera répercutée sur les consommateurs. Or, je leur rappelle que, dans le domaine des prestations comme dans celui des matériels électroniques, la baisse des prix est une réalité dont tout le monde bénéficie en permanence, et d'abord les consommate...
..ce complément d'imposition qui sera proposé pour les opérateurs de télécommunications et les FAI.
À cet égard, il faut saluer la façon dont les opérateurs ont pu et su mettre au service des consommateurs des prestations, par exemple le triple play, à un tarif qui est l'un des plus intéressants d'Europe. Nos collègues de gauche qui ont réclamé, il y a quelques jours, une augmentation de la redevance, devraient avoir l'honnêteté de dire que ...
, vice-président de la commission spéciale. Ainsi que par le CSA et par le Parlement. Vous ne dites qu'un tiers de la vérité !
