Interventions de Patrice Martin-Lalande
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, vice-président de la commission spéciale. Ces deux amendements identiques ont pour objectif de soumettre au paiement de cette taxe non seulement les opérateurs établis en France, mais également ceux qui fournissent un service en France. En effet, des opérateurs étrangers du type MVNO ou d'autres fournisseurs de services qui exercent une activ...
, vice-président de la commission spéciale. C'est le budget général qui en profitera ! (Les amendements identiques nos 107 et 667 sont adoptés.)
, vice-président de la commission spéciale. Ces amendements ont pour objet de rappeler que des sommes d'interconnexion sont versées par les opérateurs. En effet, lorsqu'un client appelle le client d'un autre opérateur, l'opérateur de ce dernier facture au premier une facturation de prestation de « terminaison d'appel » pour l'acheminement de ce...
, vice-président de la commission spéciale. Mais non ! (Les amendements identiques nos 108 et 668 sont adoptés.)
Cet amendement a pour objet d'exclure de l'assiette de la taxe que nous allons créer le montant des données achetées en gros. L'exonération visée par l'alinéa 8 de l'article 21 se justifie par la nécessité d'éviter une double taxation des données en gros : une première fois au moment de leur vente en gros, une seconde fois lors de leur vente au...
vice-président de la commission spéciale. Je le retire. (L'amendement n° 666 est retiré.)
Ridicule !
Précisez votre pensée !
Ah ! Tout de même !
Il faudrait savoir : tout à l'heure c'était trop et maintenant c'est « rikiki » ! Vous dites décidément tout et son contraire !
C'est logique !
Cet amendement a pour objet d'exclure de l'assiette de la taxe la vente des terminaux et des accessoires. L'exonération se justifie par la nécessité de retirer de la base de calcul des revenus qui ne sont pas liés à la fourniture de services de communications électroniques visés à l'alinéa 5 de l'article 21.
Je le retire ! (L'amendement n° 665 est retiré.)
Ce sous-amendement vise à mieux tenir compte de la réalité économique. En effet, les opérateurs appartiennent à des catégories fort différentes. Entre ceux dont le chiffre d'affaires est assez élevé et d'autres comme les MVNO, les opérateurs virtuels, dont le chiffre d'affaires représente environ 2 % de celui des opérateurs principaux en téléph...
Il s'agit de cibler la contribution.
C'est la meilleure garantie, pour ne pas dire la seule.
Ces ressources seront remplacées par une recette garantie.
Un peu de respect !
Les Frères Jacques aussi !
Elle a beaucoup touché ! Et beaucoup chevauché ! (Rires.)
