Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
1193 interventions trouvées.
Il s'agit du cas particulier d'une chaîne de télévision, qui est nous avons cette chance basée en France : Euronews. Le langage des signes est un langage national. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas compris dans une autre langue. L'imposer à Euronews sur l'ensemble de ses émissions, au bénéfice d'une petite partie de...
Dans le ton !
C'est ce que nous faisons tous !
, vice-président de la commission spéciale. Une telle ouverture serait intéressante parce que de nouveaux services pourraient avoir accès à des consommateurs sans pour autant être obligés de se lancer dans des investissements lourds pour avoir une fréquence pour eux seuls. Cela permettrait de développer l'innovation, ce dont on a besoin. De nom...
, vice-président de la commission spéciale. M. Mathus fait de l'humour ! Je participe avec Jean Dionis du Séjour à des rencontres avec le monde de l'Internet et des télécommunications.
, vice-président de la commission spéciale. Nous n'en sommes pas à notre première initiative en commun, et il y en aura d'autres. Je me réjouis de partager un certain nombre de ses idées et d'exprimer notre objectif de la même façon. Mme la ministre nous a répondu que nos amendements étaient satisfaits. Chiche. Encore une fois, il y va de la p...
Caricature !
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : les règles doivent tenir compte des circonstances. Ainsi, obliger une société comme Euronews à traduire en français l'ensemble des publicités diffusées sur ses écrans constitue un handicap lourd qui finit par pousser les annonceurs à choisir d'autres écrans. La contrainte de la traduction p...
Il s'agit de prévoir, compte tenu des possibilités techniques actuelles des terminaux de réception, des dérogations à l'obligation de diffuser une certaine proportion de programmes adaptés aux personnes malvoyantes ou malentendantes. Il ne faut en effet imposer que des obligations techniquement supportables, étant entendu qu'elles devront être ...
Je retire l'amendement n° 59, monsieur le président. (L'amendement n° 59 est retiré.)
La directive européenne prévoit que, les services de médias audiovisuels à la demande étant différents des services de télévision, ils doivent être soumis à une réglementation plus légère correspondant aux règles minimales mentionnées dans ladite directive. Mais si la nécessité de prévoir une réglementation adaptée à la nature de ces services i...
C'est dommage !
Je suis assez favorable à l'idée et à l'objectif qui sous-tendent cette série d'amendements. Je constate, comme tout le monde, le gel de productions qui, pendant une certaine période, du fait des engagements négociés, sont normalement à la disposition de ceux qui ont trouvé un accord mais qui, au-delà, devraient être remises sur le marché le p...
Bravo, monsieur le maire !
Auteur de l'amendement n° 13, j'ai co-signé celui de la commission. Il s'agit de mieux assurer le développement de la radio numérique sur notre territoire. Je rappelle que la numérisation de tous les supports télévisuels a connu un gros succès, qui est en train de se confirmer, mais la radio numérique représente, elle aussi, un enjeu importan...
Cet amendement, adopté à mon initiative par la commission, vise à insérer l'article suivant après l'article 49 : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'assurer un fonction...
Ça fait déjà un certain temps qu'on s'en était aperçu !
Il est défendu ! (L'amendement n° 846, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est retiré. (L'amendement n° 51 est retiré.)
Non, il est défendu avec ardeur ! (Sourires.) (L'amendement n° 52, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
