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Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande


1193 interventions trouvées.

Soixante-douze heures de débats plus tard, ils répètent toujours les mêmes contrevérités !

Il y a tromperie ! Ce sont des rappels au règlement bidons. Comme si vous n'aviez pas assez de temps pour vous exprimer.

Son intérêt peut être émoussé, après soixante-dix heures ! (L'amendement n° 21 est adopté.)

M. le rapporteur étant victime d'une quinte de toux, j'assure l'intérim. L'amendement n° 741 a été repoussé par la commission. Le projet de loi prévoit de soumettre les services de médias à la demande aux principes fondamentaux définis par la loi de 1986. Cependant, il serait contre-productif de freiner leur développement par des obligations e...

La loi prévoit certaines mesures pour permettre l'accès à la télévision des sourds et malentendants et des malvoyants. Des dérogations sont également prévues par la loi. Les amendements nos 56 et 57 visent à préciser ces dérogations et leur encadrement dans plusieurs cas de figure. D'abord, en ce qui concerne le sous-titrage, il y a le cas par...

Monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas des caractéristiques des programmes, mais de l'état des technologies. La taille de l'écran, par exemple, n'a rien à voir avec les caractéristiques du contenu des programmes. Ce n'est pas tout à fait le même type de dérogation qui est visé par mon amendement. Je remercie Mme la ministre pour sa réponse s...