Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
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On se croirait revenu à la discussion générale d'il y a quatre semaines !
Y « revenir » est quelque peu prématuré
Laissez donc les journalistes faire leur travail !
Nos collègues de gauche veulent faire peur à l'opinion publique en affirmant que la taxe nouvelle sera répercutée sur les consommateurs. Or, je leur rappelle que, dans le domaine des prestations comme dans celui des matériels électroniques, la baisse des prix est une réalité dont tout le monde bénéficie en permanence, et d'abord les consommate...
..ce complément d'imposition qui sera proposé pour les opérateurs de télécommunications et les FAI.
À cet égard, il faut saluer la façon dont les opérateurs ont pu et su mettre au service des consommateurs des prestations, par exemple le triple play, à un tarif qui est l'un des plus intéressants d'Europe. Nos collègues de gauche qui ont réclamé, il y a quelques jours, une augmentation de la redevance, devraient avoir l'honnêteté de dire que ...
, vice-président de la commission spéciale. Ainsi que par le CSA et par le Parlement. Vous ne dites qu'un tiers de la vérité !
, vice-président de la commission spéciale. Ces deux amendements identiques ont pour objectif de soumettre au paiement de cette taxe non seulement les opérateurs établis en France, mais également ceux qui fournissent un service en France. En effet, des opérateurs étrangers du type MVNO ou d'autres fournisseurs de services qui exercent une activ...
, vice-président de la commission spéciale. C'est le budget général qui en profitera ! (Les amendements identiques nos 107 et 667 sont adoptés.)
, vice-président de la commission spéciale. Ces amendements ont pour objet de rappeler que des sommes d'interconnexion sont versées par les opérateurs. En effet, lorsqu'un client appelle le client d'un autre opérateur, l'opérateur de ce dernier facture au premier une facturation de prestation de « terminaison d'appel » pour l'acheminement de ce...
, vice-président de la commission spéciale. Mais non ! (Les amendements identiques nos 108 et 668 sont adoptés.)
Cet amendement a pour objet d'exclure de l'assiette de la taxe que nous allons créer le montant des données achetées en gros. L'exonération visée par l'alinéa 8 de l'article 21 se justifie par la nécessité d'éviter une double taxation des données en gros : une première fois au moment de leur vente en gros, une seconde fois lors de leur vente au...
vice-président de la commission spéciale. Je le retire. (L'amendement n° 666 est retiré.)
Ridicule !
Précisez votre pensée !
Ah ! Tout de même !
Il faudrait savoir : tout à l'heure c'était trop et maintenant c'est « rikiki » ! Vous dites décidément tout et son contraire !
C'est logique !
Cet amendement a pour objet d'exclure de l'assiette de la taxe la vente des terminaux et des accessoires. L'exonération se justifie par la nécessité de retirer de la base de calcul des revenus qui ne sont pas liés à la fourniture de services de communications électroniques visés à l'alinéa 5 de l'article 21.
Je le retire ! (L'amendement n° 665 est retiré.)
