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Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande


1193 interventions trouvées.

Ce sous-amendement vise à mieux tenir compte de la réalité économique. En effet, les opérateurs appartiennent à des catégories fort différentes. Entre ceux dont le chiffre d'affaires est assez élevé et d'autres comme les MVNO, les opérateurs virtuels, dont le chiffre d'affaires représente environ 2 % de celui des opérateurs principaux en téléph...

Je retire cet amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 114, dont je suis cosignataire. (L'amendement n° 8 rectifié est retiré.)

, vice-président de la commission spéciale. Je retire cet amendement. (L'amendement n° 669 est retiré.)

Depuis quelque temps maintenant, la gauche nous dit condamner l'existence de placements de produits et ne pas vouloir d'encadrement juridique. Qu'a-t-elle à nous proposer (« Rien ! sur les bancs du groupe UMP) pour sanctionner les placements de produits s'ils ne sont pas, à ses yeux, capables de s'insérer dans un cadre juridique légal ?