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Ce sous-amendement vise à mieux tenir compte de la réalité économique. En effet, les opérateurs appartiennent à des catégories fort différentes. Entre ceux dont le chiffre d'affaires est assez élevé et d'autres comme les MVNO, les opérateurs virtuels, dont le chiffre d'affaires représente environ 2 % de celui des opérateurs principaux en téléph...
Il s'agit de cibler la contribution.
C'est la meilleure garantie, pour ne pas dire la seule.
Ces ressources seront remplacées par une recette garantie.
Un peu de respect !
Les Frères Jacques aussi !
Elle a beaucoup touché ! Et beaucoup chevauché ! (Rires.)
Je retire cet amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 114, dont je suis cosignataire. (L'amendement n° 8 rectifié est retiré.)
Un peu de respect !
C'est faux !
Nous sommes tous d'accord sur ce point.
, vice-président de la commission spéciale. Je retire cet amendement. (L'amendement n° 669 est retiré.)
L'amendement est défendu.
Depuis quelque temps maintenant, la gauche nous dit condamner l'existence de placements de produits et ne pas vouloir d'encadrement juridique. Qu'a-t-elle à nous proposer (« Rien ! sur les bancs du groupe UMP) pour sanctionner les placements de produits s'ils ne sont pas, à ses yeux, capables de s'insérer dans un cadre juridique légal ?
Je le retire.
Je renonce à ma prise de parole, madame la présidente.
C'est vrai !
Le vrai cadeau, c'est pour le service public, qui le mérite bien !
Très bien !
N'y a-t-il pas une petite inflation rampante, madame la présidente ?