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Questions orales de Patrice Debray


5 interventions trouvées.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous nous apprêtons à examiner cet après-midi les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, texte capital tant sur le plan juridique qu...

Ma question, qui s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, absent aujourd'hui, traite des conséquences néfastes enregistrées par les entreprises du bâtiment face à l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Alors que le tarif 2009 était de 0,60 euro par kilowattheure, il p...

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche. Lors d'une récente visite de communes rurales dans ma circonscription de Haute-Saône, j'ai été interpellé par de nombreux maires sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'établissement de leur budget primitif, du fait d'une absence de recettes due à la non-réalisation des ve...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, le code des pensions institue, pour tout titulaire de la carte d'ancien combattant, une retraite cumulable, sans restriction, avec la retraite qu'il aura pu s'assurer par ses versements personnels. Cette retraite non réversible est accordée en témoignage de la reconnaissance...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.), je suis souvent interpellé par de nombreuses entreprises de ma circonscription sur les délais de paiement qu'elles conn...