Interventions en hémicycle de Patrice Debray

Je veux seulement poser une question à M. le ministre : pouvons-nous savoir qui est le propriétaire de la salle Pleyel ?

Cet amendement a pour objet d'éviter que des communautés hospitalières de territoires soient constituées sans cohérence avec le bassin de population desservie. Pour autant, il n'interdit pas à deux établissements voisins, mais appartenant à deux territoires proches, de coopérer.

J'ai exercé en secteur hospitalier dans une circonscription très rurale, puis j'ai suivi un long parcours de médecine libérale : cette expérience personnelle me conduit à appeler de mes voeux la renaissance d'un partenariat public-privé afin que les médecins libéraux puissent exercer dans ces petits hôpitaux ruraux. Le problème de la tarificati...

Cet amendement permettra au directoire et au conseil de surveillance d'adopter une motion de défiance en cas de non-respect de sa lettre de mission par le directeur. Cette motion de défiance peut conduire à placer le chef d'établissement en position de recherche d'activité. La mesure contrebalance l'accroissement des pouvoirs du directeur. J'ai...

Exactement.

Je retire l'amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 891 est retiré.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

La volonté du Gouvernement et de la représentation nationale depuis 2002 a été de faire évoluer le pilotage médico-administratif. Les médecins deviennent en effet les producteurs déconcentrés d'activités et produisent par voie de conséquence les recettes. Toutefois, ils ne sont pas placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur. La co...

Oui.

Il est bien rappelé dans l'exposé sommaire de mon amendement que les médecins ne sont pas placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur. Le dispositif proposé concerne donc uniquement les cas de non-respect du contrat de pôle.

À la lumière des explications de Mme la ministre, je retire mon amendement. (L'amendement n° 885 est retiré.)

Il est retiré.

Je souhaite intervenir sur l'amendement n° 322. Cet amendement, que j'avais déposé avec mon collègue Pierre Morange et qui a été adopté par la commission, a pour objet de favoriser le placement des directeurs adjoints d'un établissement public de santé en position de recherche d'affectation auprès du centre national de gestion uniquement en ca...

Je propose qu'après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire désigne l'ensemble des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales. Ces représentants seraient désignés parmi les agents de catégorie A ou à défaut de catégorie B de l'établissement. La nomination par l'assembl...

Je suggère, dans ce second amendement, que le président du directoire puisse augmenter le contingent mensuel et annuel des heures supplémentaires par catégorie des agents de l'établissement.

Je le retire. (L'amendement n° 881 est retiré.)

Très bien !

Cela fait dix-huit minutes qu'il parle !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'existence de services de santé de qualité est une priorité aux yeux des citoyens européens. Le droit aux soins est reconnu dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les systèmes de santé et les politiques sanitaires des différents États membres de l'Union eu...

Ces structures joueront un rôle primordial dans l'organisation des gardes de nuit et de week-ends, en partenariat avec le 15 et les services de régulation tels que les associations de coordination et de régulation libérale. Accueil et modes d'intervention seront ainsi harmonisés. L'orientation du patient se fera, selon les cas, soit vers les u...

Madame la ministre, vous pouvez compter sur ma détermination, ma force et mon énergie pour défendre à vos côtés le projet de loi que vous nous présenterez en octobre prochain dont 1'objectif, fixé par le Président de la République, est de pérenniser notre système de santé pour garantir à nos concitoyens un égal accès à des services de soins de ...