Interventions en commissions de Patrice Calméjane

Vous nous avez essentiellement parlé du détail de vos produits. Or j'aimerais surtout savoir pourquoi les produits structurés ont, à un moment donné, remplacé les emprunts à taux fixe. M. Mariani nous a par exemple indiqué que Dexia avait fortement réduit le nombre de produits proposés. Ma deuxième question porte sur le niveau de vos interlocu...

Je ne suis pas d'accord et j'ai travaillé pendant quinze ans dans le BTP.

Messieurs, on est venu vous chercher, dites-vous. Mais le milieu bancaire est un milieu fermé. Alors, comment avez-vous fait la différence, pour pouvoir entrer dans le cercle ? Et les produits que vous avez commercialisés en France sont-ils interdits ailleurs, ou au moins encadrés ?

Les produits que vous avez commercialisés en France sont-ils autorisés ou interdits à l'étranger ?

Je vous interroge en mon nom et au nom de M. Gérard Gaudron, qui a eu un empêchement de dernière minute. La lutte contre l'insécurité constitue une des priorités de votre action. Les résultats obtenus dans ce domaine dans le département de la Seine-Saint-Denis sont encourageants puisque la délinquance de proximité a baissé de 3,96 % pour les h...

Vous évoquez les collectivités, mais vous êtes aussi les contrôleurs des gestionnaires. Or l'article R. 231-2 du code des juridictions financières prévoit notamment que « sont vérifiées dans les locaux des services gestionnaires les pièces justifiant les catégories de dépenses ou de recettes publiques fixées par arrêté du ministre chargé du bud...

J'aurai deux questions. Pourriez-vous nous confirmer que les produits swap doivent être provisionnés dans les budgets des collectivités territoriales ? En prenant en compte la situation des petites communes que nous avons auditionnées la semaine dernière, faut-il prendre en compte la taille des collectivités pour déterminer quel type de produi...

Je voudrais que vous nous fassiez un point sur le dispositif des citoyens vigilants. Par ailleurs, la gendarmerie des transports aériens prend une part active aux enquêtes sur les accidents des avions. Elle est demandeuse de drones. Je souhaiterais savoir si la gendarmerie envisage d'acquérir des drones pour ces missions d'enquête mais aussi p...

Quand vous présentez des emprunts au conseil d'administration, présentez-vous une note d'analyse pour évaluer le risque sur l'ensemble de la durée ? On peut se poser la question de la responsabilité d'un certain nombre de cadres : dans vos organismes, des mesures ont-elles été prises quant aux personnes qui vous ont proposé ces produits ? Y a-t...

Vous souscrivez donc à des prêts structurés sans les comprendre !

Vous évoquez les collectivités, mais vous êtes aussi les contrôleurs des gestionnaires. Or l'article R. 231-2 du code des juridictions financières prévoit notamment que « sont vérifiées dans les locaux des services gestionnaires les pièces justifiant les catégories de dépenses ou de recettes publiques fixées par arrêté du ministre chargé du bud...

J'aurai deux questions. Pourriez-vous nous confirmer que les produits swap doivent être provisionnés dans les budgets des collectivités territoriales ? En prenant en compte la situation des petites communes que nous avons auditionnées la semaine dernière, faut-il prendre en compte la taille des collectivités pour déterminer quel type de produi...

Pour la petite histoire, je rappelle que l'emprunt Pinay était à taux variable. Un banquier est un commerçant comme un autre, à ceci près qu'il fait le commerce de l'argent. Dès lors, sachant que l'inflation varie toujours sur une période, comment aurait-il promis des taux fixes sur trente ans, sans rattraper cet avantage d'une manière ou d'une...

Je souhaite également rendre hommage à l'engagement particulier des hommes et des femmes composant votre ministère : j'ai eu de multiples occasions de constater leur savoir-faire et leur dévouement sur le terrain. Lors du salon du Bourget, le Président de la République a annoncé, à l'occasion de la fermeture de la base aéronavale Dugny-Le Bour...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous félicite pour avoir obtenu, dès votre prise de fonction, le passage à 48 points de la retraite du combattant. Comme nombre de mes collègues, je me rends régulièrement, avec des associations d'anciens combattants ou des enfants, sur le lieu de mémoire le plus emblématique de notre capitale, l'Arc de Triomp...

Il faudra clarifier le dispositif proposé, qui s'ajoute à celui de l'EPIDe, d'autant qu'existent d'autres mesures telles que le travail d'intérêt général (TIG) ou le SMA outre-mer.

Il existe aussi des centres de placement immédiat (CPI) - j'en ai d'ailleurs un dans ma circonscription qui devraient faire l'objet d'un audit sur leur fonctionnement. Certains sont dirigés directement par la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice, d'autres délégués à des associations, ce qui conduit à des désordres. ...

Dans votre courrier du 18 novembre 2010 adressé au président de la chambre régionale des comptes, vous écrivez : « S'il me paraît évident que mes prédécesseurs ont eu une gestion désastreuse et irresponsable de la dette, il est également clair que les banques ont vendu des produits spéculatifs interdits, ce qui est d'ailleurs reconnu dans la ch...

Concernant le double rapport de la chambre régionale des comptes, je n'ai pas compris. La personne dont vous avez parlé avait-elle exercé à la chambre régionale ou avait-elle eu un mandat politique ?

Vous avez rappelé le cadre réglementaire, que chacun ici connaît. Mais vous appartenez, comme trésorier-payeur général, à un réseau d'experts. L'actuel maire de Saint-Étienne nous a dit qu'il avait été alerté par l'un de ses homologues au sujet d'un produit financier suspect ; de plus, à l'époque, les banques avaient organisé des conférences et...