Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et concerne la verbalisation de l'ancien propriétaire d'un véhicule dont la vente a été attestée par la préfecture. En effet, aucune mesure spécifique n'existe pour faire cesser les envois de procès verbaux à l'ancien prop...

Au nom de tous les anciens propriétaires de véhicule, dont je fais partie comme, d'ailleurs, un ministre ayant été personnellement confronté à cette situation, je vous remercie et j'espère que ce projet de loi viendra rapidement en discussion à l'Assemblée nationale.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Le rapport intitulé « Administration générale et territoriale de l'État », rédigé par notre collègue Le Fur qui préside en ce moment nos travaux, vient d'être publié. Ce document met en exergue un phénomène en expansion q...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État. Si, malgré toutes les conditions que vous avez rappelées qu'il s'agisse des contrôles ou de l'éventuelle remise en cause de certaines conventions , un doute subsiste quant à l'échange des permis de conduire, peut-être sera-t-il nécessaire d'envisager de le valider par quelques h...

Ma question porte sur les délais de construction du nouveau commissariat du Raincy-Villemomble. La réorganisation territoriale de la police nationale en Seine-Saint-Denis après les émeutes de 2005 a eu pour conséquence la création d'un nouveau commissariat à Clichy-sous-Bois-Montfermeil. Le bâtiment est actuellement en cours d'achèvement. En ...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. Toutefois, je souligne que ce dossier est bloqué depuis le 3 juillet 2009, soit plus de neuf mois. Je rappelle que les logements loués appartiennent au bailleur social La Sablière, qui possède en région Île-de-France plus de 30 000 logements. Il est donc surprenant qu'il lui soit difficile ...

S'inspirant du neighbourhood watch, pratique anglo-saxonne destinée à lutter contre les violences et les cambriolages, quarante-six mairies françaises, de toutes sensibilités politiques, ont développé sur leur territoire un système « citoyen » d'autosurveillance de rues et de quartiers par leurs habitants. Chacun surveille ainsi toute personne ...

Merci de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'espère que les dispositifs expérimentés dans certains départements seront rapidement analysés, afin que l'on puisse les étendre à d'autres départements. Un appel de secours, par exemple, est traité de façon bien plus efficace s'il est passé par un référent connu du commissariat que par un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, j'ai souhaité appeler l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle organisation de la police nationale en Seine-Saint-Denis, qui fait suite aux émeutes urbaines de novembre 2005 dan...

Merci de ces réponses, monsieur le secrétaire d'État. Je continuerai, avec mon collègue Éric Raoult, député-maire du Raincy, à suivre attentivement l'avancement de la construction de ces deux commissariats.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Avec l'ensemble de mes collègues de la Seine-Saint-Denis, nous restons à votre disposition pour poursuivre ce débat dans le cadre du Grand Paris et de la mission qui vous a été confiée par M. le Président de la République, et travailler, comme vous l'avez rappelé, au désenclaveme...