Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier
26 amendements trouvés
04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
03/11/2008 — Amendements N° 53 à 53C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Mathis, M. Colombier, M. Bardet, M. Huet, M. Verchère, Mme Gruny, M. Néri
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
03/11/2008 — Amendements N° 48 à 48C au texte N° 1127 - Article 60 (Tombe)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bouvard, M. Lé...
À l'alinéa 75, substituer au nombre : « 0,30 », le nombre : « 0,15 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0,05 euros et 0,30 euros par kilomètre parcouru sur le réseau national non concédé. Le montant de la taxe doit être mis en perspective avec le niveau de tar...
21/10/2008 — Amendements N° 11 à 11A rectifiés au texte N° 1127 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Apparu, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...
I. - Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 7 bis. Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des sacs à usage unique en matière plastique, mis à disposition de leurs c...
18/10/2008 — Amendements N° 88 à 88A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Apparu, M. de Courson, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...
Afin de favoriser le développement de la filière de valorisation organique par compostage et/ou méthanisation pour les sacs à déchets à usages domestiques, un accord cadre entre industriels, distributeurs et l'État doit être signé avant le 1er juin 2009. À défaut d'accord, une écotaxe de 0,25 euros par sac sera instituée sur les sacs à déchets...
18/10/2008 — Amendements N° 7 à 7A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Apparu, M. de Courson, M. Vigier, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M....
Il est créé, à compter du 1er juin 2009, une écotaxe sur les sacs à déchets ne contenant pas en poids au minimum 40 % de matières végétales et ne répondant pas aux exigences de biodégradabilité telles que définies par la norme NF EN 13432 : 2000 ou toute autre norme équivalente, permettant leur valorisation par compostage ou biodégradation. Le...
