Interventions de Pascale Crozon

Cette proposition résulte d'un travail collectif et je tiens particulièrement à saluer la contribution de la délégation aux droits des femmes présidée par Mme Marie-Jo Zimmermann. Je me réjouis que nous puissions examiner nos amendements, et que M. Geoffroy ait souhaité leur adoption. Cela effacera les frustrations que nous aurions pu ressentir...

Après l'alinéa 17, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « Considérant, compte tenu des traités en vigueur, qu'il appartient également aux États membres de prendre l'initiative d'agir dans les domaines relevant de leur compétence propre en matière d'égalité femmes-hommes ; ». Il convient de rappeler que les États membres gardent toute l'...

La commission a repoussé nos sous-amendements. Toutefois, par souci de cohérence, M. Geoffroy vient d'inviter notre assemblée à les voter, et je fais de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est un grand événement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la politique de la ville demanderait une analyse fine et la mise en place d'actions fortes alors qu'il est plutôt question aujourd'hui de revoir à la baisse les dispositifs existants. Cela nous inquiète beaucoup. En effet, qu'en sera-t-il des opérations de rénovation urb...

l'État s'étant exonéré de financement propre.

Nous savons cependant que cela ne durera probablement pas car, d'une part, les syndicats et le patronat commencent à vouloir remettre le financement en cause et, d'autre part, en 2012, il n'y aura plus d'argent pour financer le reste de l'activité du 1 %.

Que fera alors l'État dans une situation financière qui risque de ne pas être meilleure et qui sera même sans doute pire qu'aujourd'hui ? Je rappellerai également que 346 conventions ont été signées pour un montant de 39 millions d'euros et que les subventions ANRU ne représentent qu'un peu moins du quart du financement. Si je donne ces chiff...

Comme le souligne Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, ces bailleurs contribuent significativement, par la construction de logements sociaux, à la relance de l'économie et au maintien de l'emploi. À titre d'exemple, permettez-moi d'évoquer mon département : Grand Lyon Habitat a un programme de renouvellement urbain con...

C'est une solution que vous ne mettez pas en oeuvre aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État !

Pas suffisamment en tout cas ! Mais encore faudrait-il que l'État s'engage davantage financièrement au lieu de préférer les soutiens à la promotion privée, comme le dispositif Scellier.

Et encore faudrait-il qu'il fasse appliquer la loi SRU partout sur le territoire. Enfin, je voudrais vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que lorsque vous annoncez le chiffre de 22 000 ou 23 000 PLAI correspondant à la demande, vous omettez de dire que, globalement, un tiers des PLAI concerne des réhabilitations de foyers, quelquefois...

En conclusion, il apparaît nécessaire, devant les difficultés, de réorienter la politique de la ville, et donc celle du logement, car personne ne peut se satisfaire de ces mesures à l'heure où un nombre grandissant de ménages ne parviennent plus à se loger dans un appartement décent à un prix abordable. (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Il est important de mentionner les réflexions qui ont été à l'origine du dépôt de la proposition de résolution.

Le sous-amendement n° 5 précise que les projets de directives doivent être élaborés sur la base des législations les plus protectrices. Le sous-amendement n° 6 complète les dispositions concernant les initiatives nationales. Le fait que le Gouvernement présente un rapport au Parlement ne suffit pas. Il convient que le Gouvernement propose des i...

Si l'amendement n° 1 est adopté, il supprimera du titre la référence à la clause de l'européenne la plus favorisée. L'amendement CL 1 propose donc de maintenir le principe d'une harmonisation par le haut en mentionnant l'objectif d'harmonisation des législations européennes les plus protectrices.

L'amendement CL 1 ne fait pas référence à la clause de l'européenne la plus favorisée, mais seulement aux législations les plus protectrices.

Je remarque que le budget du conseil général du Rhône est équivalent à celui du conseil régional de Rhône-Alpes. À terme, cela signifie que le département avalera la région. Nous perdrons alors beaucoup de pouvoir en Europe car les compétences seront concentrées sur de petites collectivités.

Vous pensez donc qu'avec le futur mode de scrutin, le nombre de femmes élues augmentera ?

La plupart des sortants voudront se représenter en 2014 et le nombre d'élus sera divisé par deux.