Interventions de Pascale Crozon
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Tout juste élue, j'ai reçu à ma permanence une jeune femme qui poursuivait des études de médecine en Algérie lorsqu'elle a rencontré un jeune Français. C'est le coup de foudre, le mariage, l'immigration et le début du cauchemar : on lui interdit de travailler et d'étudier ; elle est privée de ses papiers, pratiquement séquestrée ; elle subit ...
C'est pourquoi j'ai déposé, avec ma collègue George Pau-Langevin, un amendement, qui, certes, ne va pas aussi loin que la promesse du candidat Sarkozy de donner la nationalité française à toutes les femmes battues dans le monde, mais qui vous invitera à respecter nos engagements européens et à transcrire une disposition « oubliée » d'une direct...
C'est bien de dire que l'on veut légiférer contre les mutilations génitales ou contre les mariages forcés, mais ce serait peut-être encore mieux de conduire une politique qui ne vise pas à faciliter l'expulsion de femmes vers les pays qui pratiquent massivement de tels gestes. Je ne vous cache pas, madame la secrétaire d'État, et j'en terminera...
On expulse des femmes victimes de violences !
L'ordonnance de protection pourra être délivrée par le juge sur la base de témoignages et de pièces justificatives produites par les parties, mais la justice doit pouvoir avancer ses propres arguments. C'est une garantie pour les justiciables. Cet amendement vise à permettre au juge d'ordonner une enquête familiale parce qu'elle est complémenta...
Je regrette ces avis car je pense que l'enquête sociale n'est pas suffisante. Effectivement, comme vous le dites, monsieur le rapporteur, elle traite de l'autorité parentale, mais une enquête familiale s'impose en complément pour que le juge voit ce qui se passe. Donc, je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)
Il est retiré. (L'amendement n° 60 est retiré.)
L'amendement n° 48 propose que le Gouvernement remette, avant le 30 juin 2010, un rapport au Parlement sur la mise en place d'une formation spécifique en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes. Nous avons souligné l'importance que la formation avait pour tous les professionnels qui touchent de près ou de loi...
Nous souhaitons même aller au-delà, et proposons que ce rapport soit remis le 30 juin 2011. Nous repoussons ainsi la date d'un an, car les arguments du rapporteur nous ont convaincus.
J'abonderai dans le sens de Mme Billard. Il faudra bien alimenter en informations l'observatoire européen qui est annoncé. Ce n'est pas lui qui ira les chercher dans tous les pays. Il faudra donc, de toute façon, créer l'observatoire national. On ne peut se passer d'un tel outil, qui nous permettra de savoir où l'on va et de faire le point régu...
Cela aussi c'est vrai !
Mais à l'époque, c'était normal !
Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot. Vous avez récemment rappelé avec raison, madame la ministre, votre attachement au droit à l'IVG. Malheureusement, l'accès à ce droit se heurte à de fortes disparités territoriales et à une offre qui ne cesse de baisser. Selon le rapport de l'IGAS, le nombre d'établissements pratiquant l'IVG a en e...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, si l'objectif d'harmoniser par le haut les législations européennes sur les droits des femmes a fait consensus depuis le début de nos discussions, ses modalités rédactionnelles ont fait débat. Concrètement, le texte qui vous est soumis prévoit une étu...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, avocate inlassable de la cause des femmes et militante de la construction européenne, Gisèle Halimi se saisit en 1979 de la première élection du Parlement européen au suffrage universel pour marier ses deux combats et présenter l'o...
Vous savez bien qu'en matière de parité, le compte n'y est pas !
C'est vrai !
Tiens, c'est étonnant !
C'est vrai !
