Interventions en hémicycle de Pascal Deguilhem

Vous voulez un vote conforme, mais vous ne pouvez pas être sûr de ce que fera le Sénat. Pourquoi, à la hâte, revenir sur une jurisprudence récente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui de fait est loin d'être fixée définitivement ? En effet, postérieurement à cet arrêt, des juges se sont prononcés en s'appuyant sur la théo...

Je regrette que M. Door, qui nous a indiqué tout à l'heure qu'il s'agissait d'une mesure urgente et nécessaire pour la survie des compétitions de sports mécaniques, retire finalement son amendement, au motif que le ministre propose de créer un fonds d'indemnisation, dont nous ne savons rien. Il nous paraît vital d'appliquer un régime de respon...

Par qui sera-t-il abondé ?

C'est Ferrasse !

Je veux simplement insister sur le fait qu'agir dans la précipitation amène souvent à faire des erreurs. Ainsi, nous voyons repris ce soir, sous forme de cavalier, un amendement qu'il aurait été beaucoup plus logique d'adopter il y a quelques semaines, lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits...

Il n'y a qu'à supprimer le Sénat !

Je retire également l'amendement n° 6, monsieur le président. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Oui, c'est un peu le sujet de notre débat

Ça, c'est clair !

Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la semaine dernière, nous vous avons dit nos réserves sur ce texte, sur la procédure, sur la méthode, mais aussi sur le contenu de cette proposition de loi qui vise deux objectifs. En effet, sur le renforcement de l'éthique du sport comme sur ...

Sans doute ces ligues ont-elles un intérêt marqué pour la transformation de sociétés sportives en sociétés de droit commun Ne voyez aucune malice dans ce commentaire. Je le dis une nouvelle fois, en cette fin de législature, l'ensemble du monde du sport, ses instances dirigeantes, les sportifs, mais aussi les parlementaires qui s'intéressent ...

Très bien !

Ce n'est pas une perspective, c'est fait !

Je ne vais pas pouvoir répondre au Gouvernement : il n'a rien dit. (Sourires.) Je voudrais appuyer cet amendement, qui est d'autant plus justifié que je crois bien me rappeler peut-être me direz-vous le contraire que l'un, ou plutôt l'une, de ceux qui vous ont précédé, questionnée par notre commission lorsqu'elle était en fonction, avait p...

La question du vocabulaire est importante. Si l'on veut que les choses se fassent, il faut les rendre obligatoires. Cet amendement pour ainsi dire sanitaire est utile au sport, en particulier au monde du football. Certes, la dette des clubs français est moins lourde que celle des clubs européens, mais il faut prendre en compte la dette cumulée....

qui apporte l'essentiel de la ressource à ces clubs professionnels, se casse la figure, même avec des clubs moins endettés que ceux des autres pays, qu'adviendra-t-il de ce sport qui, déjà, ne ménage plus aucun suspense, plus aucune surprise ?

Il n'y a plus d'égalité.

Voyez les clubs qui sont arrivés finalistes ou demi-finalistes ces vingt dernières années à la Ligue des champions : la liste en est resserrée autour de huit clubs. Il est exceptionnel qu'un club arrive en finale par surprise. Ce point est à considérer, en particulier pour ce qui concerne les salaires, et notamment dans ces ligues.

Ça dépend !

Nous ne parlons pas que du football et le monde du football n'est pas spécialement visé, mais nous sommes tout de même au coeur de l'éthique et du modèle sportif ! Je regrette que le Gouvernement tienne un discours totalement différent à six mois d'intervalle. On ne peut pas considérer que la société sportive est une société de droit commun. E...