Interventions en hémicycle de Pascal Deguilhem

Cet amendement rejoint le souci de notre collègue Jacquat : il vise non à proposer de nouvelles recettes, mais à informer le Parlement de l'utilisation de certains crédits. Nos rapporteurs Henri Nayrou et Valérie Fourneyron l'ont souligné, et le groupe socialiste l'avait déjà dénoncé lors de l'examen de la loi du 15 décembre 2004 portant diver...

J'en ai presque terminé, monsieur le président. Nous pouvons légitimement nous inquiéter : lorsque davantage de ligues professionnelles seront concernées par cette mesure ce qui se produira sans doute dès l'année prochaine et que, en conséquence, le nombre de bénéficiaires augmentera, ce dispositif risque de consommer la totalité des crédi...