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ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Pascal Deguilhem
Responsabilité civile des sportifs (
18 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
12 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
11 interventions
)
Éthique du sport et droits des sportifs (
10 interventions
)
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence (
9 interventions
)
La poste et les activités postales (
9 interventions
)
Service civique (
8 interventions
)
Transparence financière de la vie politique (
8 interventions
)
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (
8 interventions
)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
4 interventions
)
Gendarmerie nationale (
4 interventions
)
Encadrement de la profession d'agent sportif (
4 interventions
)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (
4 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
3 interventions
)
Lutte contre le décrochage scolaire (
3 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
2 interventions
)
Cessation de mandat et remplacement d'un député (
2 interventions
)
Nomination d'un député en mission temporaire (
1 intervention
)
Épreuve de formation aux premiers secours (
1 intervention
)
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