Éthique du sport et droits des sportifs

Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la semaine dernière, nous vous avons dit nos réserves sur ce texte, sur la procédure, sur la méthode, mais aussi sur le contenu de cette proposition de loi qui vise deux objectifs. En effet, sur le renforcement de l'éthique du sport comme sur ...

Sans doute ces ligues ont-elles un intérêt marqué pour la transformation de sociétés sportives en sociétés de droit commun Ne voyez aucune malice dans ce commentaire. Je le dis une nouvelle fois, en cette fin de législature, l'ensemble du monde du sport, ses instances dirigeantes, les sportifs, mais aussi les parlementaires qui s'intéressent ...

Je ne vais pas pouvoir répondre au Gouvernement : il n'a rien dit. (Sourires.) Je voudrais appuyer cet amendement, qui est d'autant plus justifié que je crois bien me rappeler peut-être me direz-vous le contraire que l'un, ou plutôt l'une, de ceux qui vous ont précédé, questionnée par notre commission lorsqu'elle était en fonction, avait p...

La question du vocabulaire est importante. Si l'on veut que les choses se fassent, il faut les rendre obligatoires. Cet amendement pour ainsi dire sanitaire est utile au sport, en particulier au monde du football. Certes, la dette des clubs français est moins lourde que celle des clubs européens, mais il faut prendre en compte la dette cumulée....

qui apporte l'essentiel de la ressource à ces clubs professionnels, se casse la figure, même avec des clubs moins endettés que ceux des autres pays, qu'adviendra-t-il de ce sport qui, déjà, ne ménage plus aucun suspense, plus aucune surprise ?

Voyez les clubs qui sont arrivés finalistes ou demi-finalistes ces vingt dernières années à la Ligue des champions : la liste en est resserrée autour de huit clubs. Il est exceptionnel qu'un club arrive en finale par surprise. Ce point est à considérer, en particulier pour ce qui concerne les salaires, et notamment dans ces ligues.

Nous ne parlons pas que du football et le monde du football n'est pas spécialement visé, mais nous sommes tout de même au coeur de l'éthique et du modèle sportif ! Je regrette que le Gouvernement tienne un discours totalement différent à six mois d'intervalle. On ne peut pas considérer que la société sportive est une société de droit commun. E...

Il est quelque peu dommage que vous soyez défavorables à ces amendements. C'est en quelque sorte nier les exigences de l'arbitre ou du juge de haut niveau, dont nous sommes un certain nombre à connaître l'implication, le temps qu'ils consacrent à leur mission, les besoins de formation perpétuels. Si des fédérations peuvent être peinées que cet...

Au moment de conclure et alors que certains collègues s'impatientent, je tiens tout de même à rappeler, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, qu'à l'ouverture de ces débats, en fin d'après-midi, nous connaissions la règle du jeu. C'est bien la moindre des choses quand on est appelé à traiter de sport, mais cette contrainte du vote confo...

Chacun, cher collègue, les aura bien identifiés. Je regrette de le dire, car nous sommes là pour défendre non pas des intérêts particuliers mais l'intérêt général, qui doit prévaloir. Las, il s'agit d'un texte d'affichage, venant en fin de législature, et qui ne masquera pas le bilan de cette majorité dans le domaine du sport. (Applaudissement...