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Les amendements de Pascal Deguilhem pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, étant le dernier orateur de la discussion générale, je répéterai sans doute certains propos.

Très bien. Lors de l'examen de ce texte en commission des lois je n'y étais pas moi-même mais j'ai lu le rapport vous, ainsi que les membres de votre majorité, avez émis le souhait que nous retirions cette PPL.

Si, et vous l'avez d'ailleurs redit ce matin. Au prétexte bien entendu, sans cesse ressassé, qu'elle laisserait sur le côté de nombreuses questions et qu'il serait préférable d'attendre des jours meilleurs, des textes plus complets, en cours de préparation

Mais j'ai cru comprendre, dans une intervention ce matin, que vous n'étiez pas d'accord sur le moment où ces textes seraient présentés. Même si les législateurs qui se sont succédé sur ces bancs depuis vingt ans se sont efforcés d'apporter des améliorations pour ce qui concerne le financement des partis politiques et des campagnes électorales,...

Ces versements ont été effectués au bénéfice de l'UMP mais aussi pour le compte de partis satellites soutenant l'action du candidat ou du Président de la République, Nicolas Sarkozy, ou du ministre du budget, Éric Woerth. L'actualité cela a été relevé par mes collègues mais il faut le répéter , ce sont les levées de fonds à l'étranger qui m...

Rien d'illégal sans doute au regard des caractéristiques juridiques de ces partis de poche, mais choquant assurément, choquant et risqué. Choquant si l'on considère que ces dons qui ouvrent droit à réduction d'impôt ou à avoir fiscal permettent en toute légalité aux personnes les plus fortunées de bénéficier encore davantage du bouclier fiscal...

Ce que nous souhaitons, nous, c'est redonner de la vie à notre démocratie. Face à ces pratiques, qui sont essentiellement et même uniquement les vôtres, face à ces pratiques qui génèrent forcément de la suspicion, il est indispensable et urgent de renforcer la transparence financière de la vie politique. C'est un passage nécessaire pour redonn...

J'ai dix minutes, monsieur le président ! Tout d'abord, ces dispositions apportent un peu de décence en contenant les détournements d'une loi aujourd'hui insuffisante. Ensuite, elles permettront mécaniquement de réduire la dépense fiscale, ce qui est loin d'être négligeable en cette période, vous en conviendrez. Enfin, elles limiteront je ...