Les interventions de Pascal Deguilhem sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/10/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2777 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Juanico, M. Dussopt, Mme Delaunay, M. Le Roux, M. Deguilhem, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, d...
Le troisième alinéa de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; 2° Les mots : « l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés » sont remplacés par les mots : « au moins la moiti...
12/10/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2777 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Juanico, M. Dussopt, Mme Delaunay, M. Le Roux, M. Deguilhem, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, d...
Après le septième alinéa de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un parlementaire, élu dans une circonscription autre que celle d'un département d'outre-mer, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à Mayotte, en...
