Responsabilité civile des sportifs

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce n'est pas parce que nous avons donné notre accord lors de l'examen du texte en commission mixte paritaire que cela nous dispense d'une explication de texte.

Nous avons dit à plusieurs reprises, en commission et dans l'hémicycle, combien les conditions d'examen de ce texte en première lecture avaient été désagréables. Vous n'y êtes pour rien, monsieur le rapporteur. Mais cette précipitation, sans réelle justification, nous a donné le sentiment de ne pas pouvoir bien faire notre travail de parlementa...

Je ne sais pas s'il y avait véritablement urgence, monsieur le ministre. Rappelons qu'initialement, cette proposition avait un intitulé différent : « Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive ». À cet égard, nous avions expri...

Il est vrai que vous avez alors eu beau jeu, monsieur le rapporteur, d'expliquer votre retenue initiale en matière de passeport biologique par l'absence d'étude d'impact souhaitée notamment par les petites fédérations sportives ! Sachant que c'était un préalable nécessaire à un bon examen du texte, cela paraît inconcevable.

L'article 3, introduit au Sénat par notre collègue socialiste Jean-Jacques Lozach, a été adopté en CMP, ce dont nous nous en félicitons, bien entendu. Mais là encore, cela mérite une petite explication de texte. Voilà quelques semaines, monsieur le ministre, lors de l'examen du texte sur l'éthique sportive, vous avez refusé la proposition des ...

Dois-je rappeler que vous expliquiez alors que la mise en place du passeport biologique risquait d'ouvrir trop tôt un champ pouvant être utilisé par les tricheurs, le dispositif n'étant pas tout à fait finalisé d'un point de vue scientifique et technique ? Il faut croire qu'en l'espace d'un mois, il y a eu des avancées scientifiques significati...

Vous avez souligné dans votre intervention que M. le rapporteur avait fait à ce sujet un important travail de concertation en commission mixte paritaire. Mais ce n'est pas là, monsieur le ministre, que doit se faire le travail de concertation, c'est au préalable, grâce à des auditions et à des rencontres.

Mais puisqu'il nous faut préserver la santé de nos sportifs, il faut dire que, bien sûr, le passeport biologique est une évolution indispensable qui replace notre pays à la pointe de la lutte contre le dopage, treize ans après la loi de Marie-George Buffet.

Avec cet outil, l'Agence française de lutte contre le dopage sera en mesure d'examiner l'évolution des paramètres suivis et de mettre en évidence, le cas échéant, des irrégularités. Ce sont bien les effets sur le sportif qui seront recherchés en premier lieu dans ce suivi, pas le produit dopant lui-même. Ce dispositif, qui concernera les sporti...

Les sénateurs socialistes, par la voix de Jean-Jacques Lozach, ont ainsi réussi à faire adopter ce passeport biologique : ce que vous nous avez refusé il y a moins d'un mois, avec des arguments qui ne tenaient pas, vous l'acceptez aujourd'hui pour faire passer ce texte à la toute fin de la législature. Merci, monsieur le ministre.

Ce n'est pas une gymnastique ! Nous faisons aujourd'hui adopter un moyen important de lutter contre le dopage. Il était nécessaire, il était attendu par le monde sportif. Nous pouvons nous féliciter d'avoir fait avancer, au sein d'une procédure législative un peu difficile, la lutte contre le dopage. C'est un progrès vers un sport plus sain et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne parlerai pas de sport automobile, mais de sport en général. Mais d'abord, je crois utile de rappeler, après Marie-George Buffet, les conditions dans lesquelles nous nous retrouvons ce soir pour examiner en procédure accélérée une proposition de loi visan...

Et voilà qu'en quelques jours une proposition de loi est déposée fin janvier, examinée en commission dans la foulée puis inscrite à l'ordre du jour dès ce soir où nous avons eu du mal à venir en raison de la neige

qu'il s'agisse des juristes, des représentants du monde sportif, dont on nous dit qu'ils sont largement concernés, ou du secteur des assurances. Pour fonder son jugement, le législateur a besoin du temps nécessaire à la bonne compréhension des enjeux, à l'appréciation des conséquences de la modification législative. Cela ne peut se faire, com...

Mais à quelle impérieuse nécessité répond cette urgence pour que vous ayez voulu, avec le Gouvernement, que ce texte soit examiné en urgence dans les conditions que l'on sait ? Pourquoi se priver de la navette parlementaire, qui permet souvent d'améliorer un texte, même s'il comporte un seul article ?

Vous voulez un vote conforme, mais vous ne pouvez pas être sûr de ce que fera le Sénat. Pourquoi, à la hâte, revenir sur une jurisprudence récente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui de fait est loin d'être fixée définitivement ? En effet, postérieurement à cet arrêt, des juges se sont prononcés en s'appuyant sur la théo...

Je regrette que M. Door, qui nous a indiqué tout à l'heure qu'il s'agissait d'une mesure urgente et nécessaire pour la survie des compétitions de sports mécaniques, retire finalement son amendement, au motif que le ministre propose de créer un fonds d'indemnisation, dont nous ne savons rien. Il nous paraît vital d'appliquer un régime de respon...

Je veux simplement insister sur le fait qu'agir dans la précipitation amène souvent à faire des erreurs. Ainsi, nous voyons repris ce soir, sous forme de cavalier, un amendement qu'il aurait été beaucoup plus logique d'adopter il y a quelques semaines, lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits...