Interventions en hémicycle de Pascal Clément

Pourquoi ? C'est une affirmation.

Il n'y a pas d'avis conforme.

La volonté de vivre ensemble !

C'est parce que vous êtes plus gros que les autres !

Je parlais de votre département, monsieur le ministre !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce vote solennel porte particulièrement bien son nom. En votant deux lois, l'une organique et l'autre ordinaire, qui organisent la modification constitutionnelle votée par le Congrès en 2008, nous créons une autorité morale de la République. Cette responsabilité obligera...

C'est trop tard !

N'exagérons pas !

J'ai l'impression que l'amendement sur lequel le rapporteur et le Gouvernement viennent d'émettre un avis défavorable est victime d'une illusion d'optique. Il est vrai que la gauche a déposé moult amendements pour rétablir le Défenseur des enfants à la place ou à côté du Défenseur des droits. Pour le coup, le présent amendement me paraît diffé...

Eh bien, voilà !

Il est Alsacien !

Le rapporteur avait-il même le droit de le retirer ?

C'est la loi bavarde ! (L'article 15, ainsi amendé, est adopté.)

Je suggère un amendement de conciliation. Le ministre a évidemment raison : une juridiction n'est pas faite pour donner des conseils. Le cas du Conseil d'État est particulier puisque, en plus d'être une juridiction, il a vocation à jouer le rôle de conseil du Gouvernement. En revanche, je suggère au garde des sceaux de substituer dans son amen...

Et les propositions, ce n'est pas le directeur de l'ASE qui les fait !

Je suis très surpris de ce débat et je voudrais rebondir sur l'exemple de l'aide sociale à l'enfance évoqué par M. le ministre. Quand nous avons voté les lois de décentralisation ou plutôt quand la gauche a voté les lois Defferre les pouvoirs du préfet ont été confiés au seul président du conseil général qui, aux termes de la loi, a tous l...

Monsieur Urvoas, est-ce que vos amendements prévoient les heures des repas ?

C'est contraire à la Constitution !

Si c'est cela, la commission a raison. Mais je n'avais pas compris que le rapport n'était pas public. (L'amendement n° 257 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)

Je voudrais m'inscrire contre l'amendement de la commission. Je ne nie pas l'intérêt de son argumentation. Pour autant, il ne sied pas à la dignité que le Défenseur des droits tient de la Constitution qu'il devienne le chef de file d'une action collective, comme le serait un syndicat qui prendrait la tête d'une telle action. Comment concilier l...