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Mais qui ne règle pas le problème.
C'est déjà dans le texte !
Je suis opposé cet amendement, pour les raisons juridiques qui viennent d'être exposées, mais j'en vois une autre : j'admets, monsieur Dosière, qu'il doit bien exister une méthode encore plus démocratique de désignation du Défenseur des droits ou des membres du Conseil constitutionnel. Mais dans ce cas, pourquoi le groupe socialiste n'a-t-il ja...
Je ne suis d'ailleurs pas convaincu que la collégialité que vous prônez constitue le meilleur moyen de trouver le candidat idéal à supposer qu'il existe, ce n'est qu'après sa désignation que l'on peut considérer avoir fait le bon choix. Ce qui garantit réellement l'indépendance, c'est la limitation à un seul mandat : le fait de ne pouvoir êtr...
Exactement !
Vous oubliez François Mitterrand !
Moi, je suis contre !
Si j'examine l'amendement de M. Louis Giscard d'Estaing avec l'attention qu'il mérite, on pourrait être mis à la retraite comme vice-président du Conseil d'État à l'orée de ses soixante-huit ans et nommé dans la foulée défenseur des droits pour les six années qui suivent. C'est dire si votre comparaison, mon cher collègue, se révèle quelque peu...
De plus, si l'on vote ce type d'amendements, je suis convaincu que, bientôt, on empêchera les parlementaires d'être élus au-delà de soixante-cinq ans. Évitons ce précédent qui pourrait fâcher certains d'entre nous. (L'amendement n° 267 n'est pas adopté.)
Très bien !
Merci, madame la présidente.
J'ai juste une question à poser.
Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir noté qu'il s'agissait là du « point dur » de ce texte. Monsieur le garde des sceaux, j'aimerais vous interroger sur l'amendement de M. Bayrou. Tout le monde admet que le défenseur des enfants a acquis une position importante. Ce qui gêne M. Bayrou et tous ceux, nombreux à l'extérieur de l'hémicyc...
Cela change tout !
Cela n'a rien à voir !
Ce n'est pas du tout la même chose !
Il ne va pas être supprimé, mais intégré !
Madame la présidente, je n'ai même pas eu le temps de voter !
Cette manière de présider est vraiment pénible !
Qui peut le plus peut le moins. Ce qui est permis à une association l'est a fortiori à un syndicat. (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)