Interventions en commissions de Pascal Clément

Il serait inédit que l'État exerçât des actions récursoires, alors qu'il ne le fait pas à l'encontre des fonctionnaires convaincus de faute lourde !

Cessons de discuter du sexe des anges ! Le décret ne peut contredire la loi et ne peut qu'être d'application. Ces dispositions relèvent du décret, comme disons-le franchement le reste du texte Laissons en l'état cette excellente rédaction.

Pas vous, pas ça !

Je vous présente des excuses pour m'être laissé emporter.

Je ressens le même scepticisme. Si, dans ce cas d'espèce, le principe d'une reconnaissance des Etats n'a pas été respecté, c'est parce que l'on espérait la réunification des deux Corées. Cela n'a rien à voir avec la partition entre Formose et la Chine, c'est un pays coupé en deux, avec, d'un côté, une monarchie héréditaire communiste, l'absence...

Unitaid demeure à ce jour une organisation très française puisque notre pays contribue à son budget à hauteur de 66 %. Comment convaincre d'autres pays, et notamment les Etats-Unis, de s'intéresser à ce projet afin que cette bonne idée connaisse un succès plus ample ? Comment s'articulent les actions de Unitaid et du Fonds mondial de lutte cont...

Je tiens de source locale que M. Bongo serait arrivé troisième. Y a-t-il une part de vérité là-dedans ou s'agit-il d'une invention de l'opposition ? Je voudrais également vous interroger sur les risques de contagion à toute l'Afrique d'une telle monarchie républicaine. Quelle est la crédibilité d'une cour constitutionnelle nommée par feu Omar ...

Les efforts d'harmonisation du droit pénal au sein de l'Union européenne sont essentiels. Il faut en effet mettre un terme aux situations du type de celle que l'on connaît entre la France et les Pays-Bas en matière de trafic de stupéfiants, la première essayant vainement de combattre un trafic qui est autorisé aux Pays-Bas.

Comme le précédent.

Il y a sept ans, au cours d'un voyage dans la région, j'avais fait état des exactions du général Béchir à notre ambassadeur au Kenya. Celui-ci avait rétorqué que j'étais mal informé et que la France ne reprochait rien aux dirigeants du Soudan. J'aimerais savoir ce qui a accéléré notre prise de conscience. Le mandat d'amener de la CPI est-il le...

Les propositions du rapport satisfont le néophyte que je suis sur le sujet abordé. Pour ce grand et fier pays de 70 millions d'habitants, il ne fait guère de doute que le développement d'un programme nucléaire est tout autant un élément de défense que d'affirmation nationale. Aucune pression diplomatique n'y changera quoi que ce soit. Mais que ...

D'autant que l'arrêt de la Cour de cassation, il faut le rappeler, fixait un plafond de 185 millions d'euros !

Je me suis un peu intéressé à cette affaire, ayant demandé à l'époque au Parquet de faire appel, tellement la décision de la cour d'appel était étonnante. J'en ai suivi les péripéties et je vous résumerai ici mes incompréhensions. Vous avez dit qu'on allait changer de Premier président et que vous vous étiez demandé s'il fallait s'adresser à l...

La décision de la cour d'appel avait saisi les observateurs : le montant de l'indemnité était de 185 millions ! La Cour de cassation se prononça très largement au bénéfice du CDR, qui dut se sentir soulagé. La cour d'appel de renvoi fut désignée. Mais au lieu de continuer le processus, comme cela venait à l'idée de tout le monde, en attendant l...

C'est une suggestion de Mme Lagarde au CDR. Juridiquement, c'est bien le CDR, et non l'État, qui a pris la décision.

a rappelé que le corps des inspecteurs du travail, de même que l'ensemble de la fonction publique, était au service de la loi et devait se contenter d'en assurer l'application, le droit de ses membres de faire connaître leur appréciation de celle-ci ne devant s'exprimer que par le vote. Evoquant le cas du rapatriement d'un enfant reconnu par so...