Hommage de l'assemblée

Qui peut le plus peut le moins. Ce qui est permis à une association l'est a fortiori à un syndicat. (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

Mme Buffet a insisté sur le problème du Défenseur des enfants, repris par les autres intervenants dans leurs explications de vote. S'il y a un point que je ne comprends pas très bien, c'est celui-là. On peut en effet avancer que la visibilité est moins forte quand on n'est pas distingué comme l'est aujourd'hui le Défenseur des enfants, et on po...

Le Défenseur des enfants, lui, n'a jamais pris la moindre position qui ait été contestée par quiconque dans ce pays.

Le seul regret que je pourrais avoir personnellement, le seul reproche que je pourrais lui adresser, c'est son silence assourdissant et son absence lors de l'affaire d'Outreau. Je l'ai vécue, vous le savez, et douloureusement, parce que c'était tout de même un échec de la justice : nous n'avons pas entendu le Défenseur des enfants. Demain, ave...

Je crois donc que, loin d'y perdre, le Défenseur des enfants va y gagner, et cet exemple devrait être de nature à vous convaincre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, vous reconnaîtrez que deux minutes c'est un peu bref pour répondre à l'ensemble des arguments évoqués par M. Mamère.

Selon notre règlement, l'objet de la motion de rejet préalable « est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Vous avouerez, monsieur Mamère, que cette précision est amusante. En effet, si on peut concevoir qu'il n'y ait pas...

Au contraire, le Défenseur des droits aura plus de pouvoirs et plus de visibilité en tant qu'autorité constitutionnelle. Par ailleurs puisqu'un adjoint du Défenseur des droits sera nommé Défenseur des enfants, une personnalité reconnue sera effectivement chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. En conséquence, l'objection se...

J'en suis sûr, monsieur le président. Tout d'abord, je remercie le ministre d'avoir repris l'argument de la Constitution, qui règle le problème et devrait clore le débat.

Si, monsieur Vanneste. Je tiens à vous dire, ainsi qu'à notre collègue Dosière, que nous sommes tous admiratifs que vous ayez tous deux travaillé pendant un an sur le dossier des autorités administratives indépendantes.

Mais j'ai du mal à passer de vos prémisses à vos conclusions. Au départ, vous considérez qu'il y a beaucoup d'autorités, et que le but de la manoeuvre, c'est de regrouper certaines d'entre elles pour en faire des autorités plus visibles et avec plus d'autorité. Or je vois un balancement contradictoire dans vos arguments, monsieur Dosière : d'un...

J'ai cru le comprendre, mais je n'y suis pour rien. Ne confondez pas le ministre et le juge qui vous a condamné.

Je conclus en disant qu'il est clairement utile pour ces autorités indépendantes de fusionner au sein d'une autorité constitutionnelle. Si l'on voulait bien dépassionner le débat, qui, à mes yeux, n'a lieu d'être qu'à propos du Défenseur des enfants, l'Assemblée nationale aurait l'opportunité de parvenir à un vote unanime. Si l'on n'y arrive pa...

Sur la forme, je rends hommage à M. Urvoas, qui est intéressant à écouter. Il est même brillant. Malheureusement, la crédibilité du propos est faible. Ce qui me frappe dans le discours des socialistes en général et vous ne faites malheureusement pas exception, monsieur Urvoas , c'est ce désir délibéré de faire la morale. Vous êtes, vous, ho...

M. Sarkozy, voué aux gémonies par l'ensemble du Parti socialiste, a, lui, initié une révision constitutionnelle qui vous a donné la présidence de la commission des finances ; vous n'en parlez jamais, vous engrangez. Le précédent président socialiste de la commission des finances est même devenu premier président de la Cour des comptes. Ce n'est...

Nous avons également donné des responsabilités à M. Hirsch, et M. Jouyet a pris la tête de l'autorité des marchés financiers. Bref, on ne compte plus le nombre de responsables à l'origine de gauche nommés par M. Sarkozy. Vous ? Jamais un homme de droite nommé ! Pourtant, vous prétendez que l'indépendance du futur Défenseur des droits pose pro...