201 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la protection de l'identité est assez symbolique, pour ne pas dire symptomatique, de ce qu'a été la législature qui s'achève. Elle a en effet donné lieu à des débats entre, d'un côté, une majorité présidentielle qui s'attaque aux vr...
et, de l'autre côté, une opposition se complaisant dans des postures politiciennes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et dans l'ambiguïté des discours mais la vérité des actes parlera d'elle-même, notamment dans le cadre de la campagne présidentielle (Mêmes mouvements.) Après trois lectures devant chacune des deux assemblées et la r...
Cette question touche à l'idée même que nous nous faisons de l'adéquation entre la préservation de la sécurité, mission régalienne de l'État, et les moyens dont nous entendons nous doter pour y parvenir. Je me félicite, au nom des députés du groupe Nouveau Centre, que notre assemblée soit restée fidèle à la technique du lien fort, ainsi que le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « interdiction du territoire français », « délinquants de nationalité étrangère » : certains termes suffisent en eux-mêmes à déchaîner, de part et d'autre de l'hémicycle surtout d'une certaine part, d'ailleurs ! des passions et des postures caricaturales. Nous l'avons encore ...
Selon le ministère de la justice, environ 13 % de l'ensemble des condamnations concernaient en 2010 des personnes de nationalité étrangère. En matière de récidive et de réitération, une grande part des personnes condamnées pour crime ou délit l'ont déjà été par le passé : le taux de condamnation en situation de récidive ou de réitération a prog...
qui permet de répondre à deux des problèmes que rencontre notre société en matière de délinquance. Nos concitoyens, dans la période qui s'ouvre, jugeront sur les actes et non sur les paroles. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
On a l'habitude !
Ça existe déjà !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de débats intenses et après avoir constaté les positions irréconciliables de nos deux assemblées sur ce sujet, la proposition de loi relative à la protection de l'identité est aujourd'hui soumise à notre examen en lecture définitive. Conformément à la Constitution, la re...
Par ailleurs, la reconnaissance faciale a été écartée du dispositif. La commission des lois a tenu compte de la décision du Conseil d'État en précisant que seules deux empreintes digitales seraient recueillies pour alimenter la base centrale. Le choix de l'efficacité a été fait, car la commission a retenu la technique du lien fort, seul procéd...
Ils ne disent pas toujours la vérité !
Ça patine ! C'est comme le candidat !
Mesurée !
Excellente lecture !
Merci, les 35 heures !
Et les 35 heures, ce n'était pas une véritable machine à détruire l'emploi ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui touche à un sujet central et majeur, à un moment crucial de l'histoire de l'Europe, à l'heure où se décident à Bruxelles les conditions de sauvetage de la zone euro, à l'heure où, précisément, se joue l'avenir de l'Europe t...
Cinq minutes de trop !
C'est moins que les 35 heures !
C'est un expert qui parle !