Interventions sur "taxe" d'Yves Vandewalle

Enfin, autre mesure remarquable, la taxation des transactions financières est utile et nécessaire, car la financiarisation de l'économie mondiale s'est faite au détriment de l'économie réelle, et elle porte une responsabilité majeure dans la concentration excessive de la richesse et dans la crise que nous traversons depuis 2008. La création de cette taxe constitue un premier pas, car, pour aller plus loin, il faudra nécessairement passer par des accords internationaux, à tout le moins européens. En revanche, je m'interroge sur les modalités proposées par le Gouvernement, car la Commission européenne estime qu'il faut exclure du champ de cette taxe les transactions effectuées sur les valeurs mobilières pour ne pas compromettre la levée de capitaux...

Cet amendement porte sur l'aménagement du territoire en Île-de-France. L'an dernier, nous avons décidé de majorer fortement la taxe annuelle sur les bureaux destinée à financer la modernisation des transports en Île-de-France. L'amendement n° 51 tend à supprimer, pour l'application de cette taxe, le système du zonage, qui a introduit des distorsions de concurrence tout à fait anormales et préjudiciables entre les territoires, et de lui substituer une assiette simple et homogène le loyer ou son équivalent pour les entreprise...

... créent un avantage comparatif excessif en raison du cumul des dispositifs et de l'augmentation massive des tarifs. De toute évidence, il faut revoir un zonage inapproprié à son objet, qui dessert tout particulièrement les communes de la grande couronne, prises en étau entre des territoires mieux desservis par les transports en commun et plus avantagés comme la Défense, où le poids relatif de la taxe par rapport aux loyers reste très supportable, et l'Est de la petite couronne, qui bénéficie d'exonérations incomparables. Le risque est réel de transformer une mesure d'aménagement du territoire en une mesure de déménagement du territoire, de délocalisation à l'intérieur de l'Île-de-France, voire hors de l'Île-de-France. D'ores et déjà, ces redevances mettent localement en péril le marché de l'...

...tat et de ses partenaires au titre tant du plan national de rénovation urbaine que des opérations d'intérêt national. En fait, il s'agit d'un sous-amendement d'appel. J'ai demandé un rapport puisque l'on ne peut donner d'injonction au Gouvernement, mais en réalité il faudrait que celui-ci veuille bien constituer un groupe de travail ou une commission pour réfléchir à la manière de répartir cette taxe sur l'ensemble de l'Île-de-France. Il ne s'agit pas d'en réduire le montant, puisqu'on en a besoin pour financer le réseau. En revanche, il faut complètement revoir le zonage et le mode de financement.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, la simplification des textes d'urbanisme est une excellente chose. On évoque souvent dans cet hémicycle la simplification du droit : pour une fois, elle a bien lieu. Malheureusement, la tendance lourde est plutôt toujours à une complexification. Selon l'exposé des motifs de l'article 14, la part départementale de la taxe d'aménagement « finance les politiques de protection des espaces naturels sensibles et le fonctionnement des CAUE », les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Cette nouvelle taxe doit remplacer deux taxes départementales : celle destinée aux espaces naturels sensibles, la TDENS, et celle qui finançait les CAUE, la TD-CAUE. Nous rendons donc possible une fongibilité qui m'inq...

...ement de la protection sociale, que je viens d'évoquer, correspond à un surcoût de 400 euros par rapport à l'Allemagne sur un véhicule moyen, tandis que la parité entre euro et dollar pénalise les ventes d'Airbus. C'est pourquoi je soutiens toutes les mesures qui permettront de relancer notre outil industriel, qu'elles soient nationales, européennes ou internationales. Après la suppression de la taxe professionnelle, qui pénalisait l'investissement, je songe à une fiscalisation qui permettrait de faire peser une part des charges sociales sur tous les produits, importés ou non, alors que les cotisations sociales ne pénalisent que les productions nationales. Je pense également à la politique d'encouragement à la recherche et à l'innovation que vous menez résolument au moyen du crédit d'impôt r...