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Les questions posées par M. Brottes sont tout à fait pertinentes. Pour ma part, je les compléterai au moyen d'un raisonnement par l'absurde. Imaginons un fournisseur privé qui souhaiterait être éligible au nucléaire historique, ce qui lui permettrait de proposer à ses clients un prix de l'électricité plus intéressant, mais qui ne vend que des électrons et des kilowattheures verts. Dans ce cas, a-t-il une chance d'être éligible, sachant que ce type de fournisseur existe déjà on ne les a pas cités, on a seulement mentionné Poweo : pourquoi le Gouvernement devrait-il lui faire de la publicité ? mais que, d'...
Mais pas si elle est d'origine nucléaire !
M. Paul a bien fait de retracer l'histoire, le contexte et l'origine de ce projet de loi de libéralisation et d'ouverture du marché de l'électricité. J'en proposerai moi-même un petit complément dans mon intervention au cours de la discussion générale. Il a également rappelé à juste titre combien cette contrainte de vendre 25 % de la production nucléaire de base d'EDF au privé était attendue par l'ensemble des prédateurs,
qu'il a cités et qui sont intéressés par la libéralisation. Évidemment, tout cela a pour cadre l'idéologie de la marchandisation à outrance de l'électricité. Je raconterai aussi, comme il l'a fait avec raison, que ce n'est que la moitié de l'histoire, mais d'une mauvaise histoire. M. Paul a également démontré la nécessaire étatisation de l'électricité nucléaire, d'une part, compte tenu de son origine, d'autre part, parce que les investissements sont extrêmement lourds et le retour sur investissements très long. C'est une bonne démonstration. Il s'est interrogé sur la pertinence du chauffage électrique, notamment en période de grand froid, comme celle que l'on a connue au début de cette année et de l'année 2009. Alors qu'on pensait tenir une grande inno...
...tionale du Rhône et le CNR le Conseil national de la Résistance , comme l'a fort justement rappelé M. Paul. Et c'est dans le sillage du CNR, il y a plus de soixante ans, que l'on a décidé la construction nationalisée d'un opérateur principal, EDF, et l'adoption de tarifs réglementés. Puis, à l'occasion du premier choc pétrolier, en 1974, on a résolu de fonder la production électrique sur le nucléaire, alors qu'elle reposait jusqu'alors, majoritairement, sur des centrales à flamme, notamment à fioul lourd. Cette politique est le fruit d'un compromis que l'on pourrait qualifier d'historique comme l'on disait en Italie il y a quelque temps , et désormais rompu on vient de le voir , entre quatre grands acteurs influents de l'histoire de France : les gaullistes, les communistes, la CGT et le...
Absolument ! Le caractère prométhéen et productiviste, disais-je, de cette politique est incarné par le choix de la centralisation nucléaire et la recherche d'une croissance supplémentaire des moyens de production électrique. C'est ce que l'on peut appeler le « toujours plus », monsieur Piron : plus de production, plus de consommation, plus de centralisation, une plaque électrique plus continentale ; tel est le credo non interrogé, mais commun aux partis de droite et de gauche traditionnels. Tel n'est pas le principe que nous défendo...
Le nucléaire a d'autres inconvénients !
Je n'y reviendrai pas, car nous en avons déjà parlé. Mme Fontaine, qu'a citée l'orateur précédent à propos du grand débat national sur l'énergie, a dit en 2002 ou 2003 : « Entre le nucléaire et l'effet de serre, il faut choisir. » Je ne qualifierai pas ce propos ; mais le débat n'est pas exactement celui-là. Ces petits producteurs locaux, disais-je, insérés dans des réseaux locaux à structure maillée à n +1 ou n +2, pour reprendre les termes de la théorie des graphes conféreraient une forte résilience au système. C'est seulement par une appropriation locale, à travers des soci...
Elle organise le partage de la rente nucléaire et hydroélectrique je ne sais pas si la question de la CNR reviendra sous forme d'amendement entre EDF et les entreprises privées qui sont ses propres concurrentes en organisant un pseudo-marché de l'électricité en France tout en préservant des tarifs réglementés pour ne pas heurter les abonnés à l'électricité, qui sont aussi des électeurs, et la CGT. Cette loi est une sorte de monstre poli...
Tout le monde ici semble se faire une gloire du greenwashing et croire que c'est bien sûr AREVA, numéro un du nucléaire, qui oeuvre le plus pour le développement durable. Ils réinventent même la méthode Toshiba, au goût écologique ! Tout cela est dit avec un aplomb admirable. Il y a des mensonges une fois sur deux, mais du point de vue rhétorique, c'est très fort. Ceux qui pensent différemment sont sans doute dans l' « idéologie » dont vous avez parlé, c'est-à-dire dans le rêve le plus pur. Mais, à ce compte-là, i...
... gestionnaire, AREVA et le CEA, d'une part, et la transmission de l'information, d'autre part, me semble trop important. Que pouvez-vous en dire ? Pour la première fois, l'ASN a qualifié le risque de « grave et imminent ». Or l'ensemble de votre rapport est, lui, rassurant. Comment expliquez-vous cette différence entre l'appréciation de l'ASN et la vôtre ? Bien sûr, la comptabilité des matières nucléaires ne se fait pas au nanogramme près. Reste que l'oxyde de plutonium est un matériau très dangereux et que quelques milligrammes suffisent. Son confinement, sinon sa comptabilité, doit être pratiquement total. Vous n'en avez pas beaucoup parlé. Qu'en est-il ? En 2002 et en 2004, des écarts avaient déjà été relevés entre ce qui avait été prévu et ce qui avait été constaté. Lors de ces deux épisodes...
...ation du MOX. Il y a donc un risque de prolifération. La situation est différente lorsqu'on se contente d'enterrer dans un site dédié les combustibles usés. Bref, plus on retraite Mme Lauvergeon parle de recyclage, car cela fait plus écologique , plus on augmente les possibilités de détournement, de fuite, de manque de comptabilité. Le retraitement est un facteur entropique de la prolifération nucléaire c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous sommes contre le nucléaire. Malgré un discours que vous vouliez rassurant, il est possible, théoriquement, de détourner, gramme par gramme, ou dix grammes par dix grammes, des matières fissiles, notamment du plutonium, et d'obtenir ainsi, au bout d'une dizaine d'années, une masse extraordinairement dangereuse. Pouvez-vous nous indiquer auj...
... gestionnaire, AREVA et le CEA, d'une part, et la transmission de l'information, d'autre part, me semble trop important. Que pouvez-vous en dire ? Pour la première fois, l'ASN a qualifié le risque de « grave et imminent ». Or l'ensemble de votre rapport est, lui, rassurant. Comment expliquez-vous cette différence entre l'appréciation de l'ASN et la vôtre ? Bien sûr, la comptabilité des matières nucléaires ne se fait pas au nanogramme près. Reste que l'oxyde de plutonium est un matériau très dangereux et que quelques milligrammes suffisent. Son confinement, sinon sa comptabilité, doit être pratiquement total. Vous n'en avez pas beaucoup parlé. Qu'en est-il ? En 2002 et en 2004, des écarts avaient déjà été relevés entre ce qui avait été prévu et ce qui avait été constaté. Lors de ces deux épisodes...
...ation du MOX. Il y a donc un risque de prolifération. La situation est différente lorsqu'on se contente d'enterrer dans un site dédié les combustibles usés. Bref, plus on retraite Mme Lauvergeon parle de recyclage, car cela fait plus écologique , plus on augmente les possibilités de détournement, de fuite, de manque de comptabilité. Le retraitement est un facteur entropique de la prolifération nucléaire c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous sommes contre le nucléaire. Malgré un discours que vous vouliez rassurant, il est possible, théoriquement, de détourner, gramme par gramme, ou dix grammes par dix grammes, des matières fissiles, notamment du plutonium, et d'obtenir ainsi, au bout d'une dizaine d'années, une masse extraordinairement dangereuse. Pouvez-vous nous indiquer auj...
Je compléterai les questions posées par mes prédécesseurs, avec lesquels je m'accorde, si ce n'est sur les derniers propos de M. Grouard. Je considère en effet qu'il n'y a pas de consensus national sur le nucléaire. Peut-être existe-t-il au Parlement, où les lobbies sont à l'oeuvre, mais pas au sein de la population. Comme mes collègues, j'aimerais savoir pourquoi un tel délai s'est écoulé entre le constat que la masse de plutonium présente à l'atelier de Cadarache avait été sous-estimée et la déclaration de l'incident. Ce délai est extrêmement grave. Qui faut-il accuser avec le plus de sévérité, de l'ASN ...
Ma question portera sur le nucléaire. Il y aurait beaucoup à dire sur les propos de M. le ministre d'État concernant la stratégie de politique énergétique de la France, mais je n'en ai pas le temps. Je lis une dépêche de l'agence Bloomberg peu susceptible d'être tenue par des écologistes extrémistes, comme il paraît que je pourrais l'être. M. Barack Obama, nouveau président des États-Unis que tout le monde aime en Europe et qu...
Il me reste vingt-et-une secondes, monsieur le président ! Ma question est la suivante. Il y a aux États-Unis vingt-six projets de nouveaux réacteurs ; il est aujourd'hui probable qu'aucun d'entre eux n'aboutira. Ce pays ne sera donc pas en mesure de fournir, notamment à Areva, un marché pour l'expansion du nucléaire. Allons-nous continuer à faire en France autant de nucléaire, avec des possibilités d'exportation, ce qui est aussi mauvais économiquement qu'écologiquement ?
...i dépendante à 100 % des importations de charbon, de gaz et de pétrole, ce qui entraîne un coût, toutes énergies fossiles confondues, de 60 milliards à 70 milliards d'euros. La contrainte budgétaire est énorme, comme vous pouvez le constater. En aval, le changement climatique entraîne d'autres contraintes très lourdes, dont il est fait très souvent mention dans cette loi. Il en va de même pour le nucléaire : nous sommes dépendants à 100 % des importations car il n'y a pas une seule mine d'uranium en France. Je propose donc d'indiquer que « l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique », prenant en compte la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre ce que j'appelle l'aval du carbone , du déclin des hydrocarbures la déplétion des fossiles et ...
Plusieurs intervenants ont évoqué l'absence du nucléaire dans le Grenelle. Je la regrette aussi, mais cela avait été une sorte de convention au départ : on ne devait pas en parler, c'était hors sujet.
Je le regrette, c'est évidemment « en plein dans le sujet » mais c'est comme ça ! Comme M. Chassaigne et M. Dionis du Séjour en ont tout de même un peu parlé, je veux rappeler un argument essentiel pour moi pour justifier mon refus du nucléaire et le fait que la France, comme l'Europe, devrait en sortir. J'utiliserai un gros mot qui semble curieusement tabou dans cette assemblée : cet argument est un argument anthropologique. Que faut-il pour qu'une société soit assurée de pouvoir faire du nucléaire ? On ne fait évidemment pas du nucléaire pour dix ou quinze ans. Quand on construit une centrale nucléaire, c'est pour un siècle, de la dé...