Interventions sur "gaz" d'Yves Cochet

...nne par ailleurs que vous n'ayez pas cité la géothermie profonde comme source d'énergie renouvelable, y compris pour produire de l'électricité. Vous croyez au lancement de projets de recherche sur l'hydrogène mais il s'agit pour moi d'une illusion thermodynamique : l'énergie nette de cette filière ne sera jamais suffisante pour qu'elle soit exploitée industriellement. Enfin, vous pensez que les gaz de schiste pourraient représenter un siècle de consommation. Les estimations semblant quelque peu « pifométriques », puisqu'elles vont de 3 milliards à 200 milliards de barils, pourriez-vous nous dire combien cela fait de barils équivalent pétrole et sur quoi vous étayez votre supposition ?

... par MM. les rapporteurs. Vous avez, monsieur Havard et monsieur Chanteguet, inventé une nouvelle classification des hydrocarbures, hors de toute norme internationale. Les hydrocarbures non conventionnels sont définis par la matière elle-même, selon l'endroit où ces matières sont accumulées. Ils sont connus, ils se trouvent on shore, dans des poches, des réservoirs, dans des champs pétroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C'est du reste la dénomination exacte qui a été employée par les inspecteurs généraux de l'industrie et de l'environnement dans leur rapport pour les distinguer du gaz que l'on trouve dans les mines. Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dé...

...ce, on l'attend toujours ! Transparence, démocratie, tout le monde a le droit de savoir, ne cesse-t-on d'entendre. Donnez-nous, madame la ministre, les dossiers de toutes les demandes de permis d'exploration. Nous sommes capables de les lire, nous sommes aussi des techniciens. Nous verrons alors s'il ne s'agit pas seulement d'une demande de creuser un trou, mais bien d'une demande de recherche de gaz ou d'huiles de schiste avec telle et telle technique. Tous les détails techniques doivent figurer dans ces dossiers. Vous me répondrez peut-être qu'au nom du secret industriel, il n'est pas possible de tout révéler. Allons ! Des secrets en matière de gaz et d'huile de schiste ? Tout le monde les connaît. Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. A...

Ils voudront montrer qu'ils ne sont pas satisfaits. Par une démonstration de stratégie politico-juridique, dans la perspective des élections sénatoriales et des grandes élections de l'année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force. La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels . Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il serait possi...

...équences se sont avérées catastrophiques. J'en viens à la pression économique. Vous prétendez que nous pouvons parvenir à une indépendance énergétique de la France alors même qu'il existe de grands groupes pétroliers. L'amendement est trompeur, il est le signe d'un manque de courage politique devant les pressions exercées par les industriels. La France emboîte le pas d'autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde. Or qu'observe-t-on aux États-Unis et au Canada ? Après cinq à six ans d'exploitation, le PDG de Chesapeake Energy, qui occupe le premier rang national pour le shale gas, a déclaré que si les forages ont été très profitables, il n'est pas sûr qu'ils l...

mais les lourds investissements qui iront à l'exploitation du gaz de schiste seront perdus pour la sobriété et l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables. C'est donc notre modèle de développement prédateur et irresponsable qui est en cause.

Exploiter les gaz et pétroles de schiste

...s se félicitent, du reste. Je songe évidemment à la plus importante société de France, Total, ou à Perenco. Ces sociétés pratiquent l'extraction d'hydrocarbures conventionnels ou non à Madagascar, au Congo, au Guatemala, en Équateur, entre autres. Or la législation environnementale de ces pays n'est pas nécessairement identique à la nôtre. Ainsi, Total est titulaire de permis d'extraction de gaz et d'huile de schiste au Danemark, en Chine et en Argentine. La législation n'y est pas la même qu'en France, où nous sommes en train de légiférer sur ce point. De même, les sables bitumineux de l'Athabasca, au Canada, sont exploités dans des conditions effroyables pour l'environnement, pour la population et pour la santé. La filialisation ou l'existence de sociétés mères permet ainsi d'extraire...

...ver, consiste à rendre la première version moins fragile du point de vue juridique. Mais, je l'ai dit, un arrêté du 28 juillet 1995 définit déjà les conditions d'obtention d'un permis de recherches certes moins strictes que celles qui s'appliquent à un permis d'exploitation. Un mémoire doit être déposé par les sociétés candidates à la recherche d'hydrocarbures que ceux-ci soient liquides ou gazeux, conventionnels ou non. Dans ce mémoire, la société en question précise qu'elle ne veut pas seulement creuser un trou, mais bien chercher des hydrocarbures, et expose les méthodes qu'elle compte adopter. Le guide proposé par le ministère indique même, à la page 6, les méthodes à y faire figurer. Nous connaissons donc déjà les méthodes employées : toutes reposent sur la fracturation hydrauliqu...

... l'a vu ces jours derniers. Alors que la proposition de loi initiale demandait l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de schiste de roche-mère, si vous voulez cette version modifiée adoptée en commission ne vise plus que la technique de fracturation hydraulique, quels que soient les hydrocarbures recherchés. Nous disons, nous, qu'il faut refuser tout à fait le gaz et le pétrole de schiste ! L'adoption de la version du texte issue de la commission permettrait au contraire d'utiliser une technique qui apparaîtrait différente : les industriels pourraient alors forer sans être inquiétés. Il n'est pas trop tard, je crois, pour ramener le texte à sa version initiale, qui pourrait évidemment être complétée par des décrets.

Cet amendement précise considérablement ce que nous demandons : il dresse en effet la liste précise des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux que nous souhaitons abroger. Elle commence, bien sûr, par le permis de Nant dont nous avons parlé, mais il y en a beaucoup d'autres : Villeneuve-de-Berg, Montélimar, etc. Nous nous rapprochons ainsi de la rédaction initiale, mais en y insérant de surcroît une liste des permis accordés. Ainsi, on sait exactement où on va ! D'ailleurs, en regardant l'annexe 3 du rapport intermédiaire, à mi-par...

...faire pour demander une autorisation de recherche. Puisqu'il semble que l'on ne comprend pas le guide, je vais maintenant lire l'arrêté lui-même. L'article 2 dispose que la demande de permis de recherches doit indiquer « les nom et domicile du ou des demandeurs », « la nature du titre demandé » et « la nature des substances sur lesquelles porte le titre ». Ce sont évidemment, en l'occurrence, des gaz et huiles de roche-mère. J'en veux pour preuve l'annexe 3, recensant les permis accordés, du rapport intermédiaire des inspecteurs généraux. Si la liste de mon amendement n° 26 n'est pas complète, on peut corriger ce dernier en retenant la formule « tous les permis figurant à l'annexe 3 du rapport intermédiaire ». Ou bien on peut tous les citer, il y en a à peu près trente-cinq et, vous avez rais...

Nous savons que ce sont les gaz et huiles de roche-mère qui sont visés !

...quer à tant d'autres choses, et d'abord au niveau le plus éminent de l'État ! Il en va de même de la distinction que vous prônez entre privé et public : ne vaudrait-il pas mieux considérer le sous-sol comme patrimoine commun de la nation, voire de l'humanité, et relevant à ce titre de l'action publique ? De même, je n'approuve pas la distinction faite par nos rapporteurs entre l'exploitation des gaz de schiste, qui ne serait ni bonne ni mauvaise en soi, et la technique de la fracturation hydraulique, toujours néfaste. Pour moi, l'exploitation de cette ressource est indéfendable, même au nom de notre indépendance énergétique ou de nos intérêts économiques on évoque le nombre de 3 milliards de barils, certains parlant même de 20, voire de 200 milliards de barils, sans que personne sache ce q...

...nté publique qui justifient l'abrogation d'une disposition. Je propose donc d'ajouter à la première rédaction de l'article 2 l'abrogation des permis de Nant et Villeneuve-de-Berg accordés le 1er mars 2010 à Schuepbach Energy LLC alliés de GDF Suez pour la recherche dans les départements de l'Ardèche, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de la Lozère, le permis de Montélimar accordé à Total Gaz Shell Europe pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, ainsi que les permis de recherches et autorisations de travaux octroyés à Toreador Energy France associée à Hess Oil France dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, et à Vermillon REP pour le département de la Seine-et-Marne. Plusieurs députés. Une telle liste n...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la résolution de nos amis du groupe SRC est intéressante parce qu'elle vise à réaffirmer la volonté de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, de lutter contre la diminution de la couche d'ozone et contre la perte de biodiversité due précisément au changement climatique. Je me souviens du lyrisme avec lequel, le 25 octobre 2007, le Président de la République avait tenté de mettre en scène les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ce fut un dithyrambe sur la révolution qu'allait constituer le Grenelle de l'environn...

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, je voudrais dénoncer les trois impasses de la recherche des gaz et huiles de schiste. Je commencerai en évoquant, bien sûr, les dangers environnementaux et sanitaires liés à cette pratique. Les techniques d'exploration et d'extraction sont contraires aux engagements du Grenelle dont nous venons de parler. La technique de la fracturation hydraulique va à l'encontre de certains engagements arrêtés par le ministère de l'écologie, qui, paradoxalement, a pourtant...

...et de la Drôme, ainsi que, pour les huiles de schiste, dans le bassin parisien. Tels sont les dangers environnementaux et sanitaires, assez connus aujourd'hui, notamment aux États-Unis d'Amérique. Le deuxième point sur lequel je voudrais insister concerne le manque de démocratie. Il faut en effet dénoncer de nouveau l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche de gaz et huiles de schiste non conventionnels, et l'absence de procédure de ratification par le Parlement de l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, qui encourage cette opacité. Les permis d'exploration semblent enfreindre les lois suivantes : l'article 5 de la Charte de l'environnement, que vous connaissez très bien, madame la ministre ; la loi Gr...

...ns, mais voici ce que l'on peut lire aux pages 7 et 8 du livre programme de notre ami René Dumont pour l'élection présidentielle de 1974 : « par épuisement des réserves minérales et pétrolières, par la dégradation poussée des sols, par la pollution devenue insoutenable de l'air et des eaux, des rivières aux littoraux marins, enfin, par une altération des climats, due notamment à l'accumulation de gaz carbonique ». Comme quoi il est bon parfois d'écouter quelques propositions, quelques intuitions, quelques analyses des écologistes pour être de son temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...holas Stern a été chief economist à la Banque mondiale, puis chief economist à la BERD, professeur à la London school of economics et enfin conseiller de Tony Blair. Bref, un économiste reconnu, avec sans doute un petit côté libéral c'était l'époque du New Labour. Or il concluait dans son rapport que si l'on ne faisait rien contre le changement climatique en réduisant notamment les émissions de gaz à effet de serre, cette inaction coûterait beaucoup plus cher que si l'on engageait, par exemple, 1 % du PIB mondial dans les actions d'atténuation, de réduction et d'adaptation. Ce rapport a été longuement discuté : enfin, on avait quelque chose de sérieux. Le 10 mars dernier, le même Nicholas Stern a donné dans un journal une interview en trois parties, très intéressante. Je vous en rapporte q...