40 interventions trouvées.
...onale : certains pays sont fiers et disent qu'ils n'ont pas besoin de tribunaux environnementaux pour leur dire ce qu'ils doivent faire. Ils assurent que s'ils s'engagent, ils tiendront leur parole, mais ils ne veulent pas être surveillés de l'extérieur. Finalement, le protocole de Kyoto, la convention climatique, Cancùn et tout le reste, cela consiste à s'adresser à des milliards d'émetteurs de gaz à effet de serre en gros, à tous les habitants du monde qui, bon an mal an, qu'ils le veuillent ou non, émettent des gaz à effet de serre : il n'est qu'à penser au milliard de voitures qui roulent sur le globe ou aux centrales au fioul. Tout le monde brûle, d'une manière ou d'une autre, des combustibles fossiles. Ce sont donc des milliards de gens qu'il faut convaincre, par des politiques publi...
...opres », c'est-à-dire des véhicules plus ou moins hybrides ou électriques, bref ce qui marche sur quatre roues dans les rues ou sur les routes. Pour ma part, j'estime qu'il n'y a pas de voitures propres. On parle souvent de questions juridiques, mais pas assez des contraintes des lois de Newton ou de Lord Kelvin. Quand un véhicule roule à l'électricité par exemple, il émet ponctuellement moins de gaz à effet de serre, voire pas du tout s'il est totalement électrique, et il fait moins de bruit. Mais comme on n'échappe pas aux lois de la mécanique rationnelle et de la thermodynamique, la pollution est reportée ailleurs. À cet égard, j'établirai un parallèle avec les délocalisations. On dit que l'Europe, c'est l'économie de la connaissance, l'économie dématérialisée parce que l'on a déplacé la ...
...ndre en Israël. L'argument est que la nouvelle croissance verte va engendrer moins de pollution avec les voitures thermiques et les véhicules propres. Mais c'est faux du point de vue de la physique fondamentale. Et les calculs que l'on peut faire en première ou deuxième année d'études de physique le montrent. Plus il y aura, dans le monde, de voitures électriques, et plus il y aura d'émissions de gaz à effet de serre parce que l'électricité est très majoritairement produite par les centrales thermiques qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre. Vous me répondrez que ce n'est pas la même chose en France puisqu'on a le nucléaire. Mais plus il y aura de véhicules électriques en France, plus il faudra développer le nucléaire, ce à quoi je suis totalement opposé. Et je ne parle pas des danger...
...tricité nucléaire est sous-évalué. Nous avons en France l'impression de vivre comme tout le monde, mais ce n'est pas du tout le cas : du point de vue du prix du kilowattheure, nous sommes dans une sorte d'isolat soviétique. (Exclamations sur divers bancs.) Mais oui, chers collègues ! Nous sommes le seul pays de l'OCDE dans lequel les prix du kilowattheure, comme, d'ailleurs, ceux du mètre cube de gaz, sont des prix politiques, administrés, fixés par les pouvoirs publics.
...la voiture électrique. Je vais tenter de manière rationnelle de montrer que le captage et le stockage de carbone CCS ne constituent pas une technologie d'avenir. En effet, ce procédé comporte deux handicaps qui me semblent indépassables : une consommation intensive d'énergie et un coût élevé. S'agissant de l'intensité énergétique, je rappellerai quelques faits techniques. Lorsqu'un flux de gaz mélangé sort de la cheminée d'une centrale thermique ou de tout autre usine et que l'on veut capturer le CO2, il faut d'abord séparer le CO2 des autres gaz d'échappement en injectant de la chaleur qui permet à un solvant chimique de capturer le CO2. Deuxièmement, il faut créer de la vapeur d'eau pour séparer le CO2 du solvant. Cette vapeur d'eau demande de l'énergie. Troisièmement, une pompe él...
des émissions mondiales de gaz à effet de serre à partir de 2015 ; deuxièmement, un engagement de réduction de 40 % en 2020 pour les pays industrialisés ; troisièmement, pour les pays non industrialisés, des actions nationales de réduction des émissions en 2020, conformément au plan d'action de Bali de 2007 ;
Ce dernier point, j'y insiste, est contraire à la volonté officieuse de la France d'intégrer le nucléaire dans les plans nationaux de réduction pour les pays du Sud ; à notre avis, le nucléaire est l'option la plus dangereuse, la plus chère et la moins efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe GDR. « C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quant aux mécanismes de flexibilité, mécanismes de marché que j'ai évoqués, ils sont devenus des échappatoires et des moyens de compensation qui évitent aux pays industrialisés de réaliser des efforts nationaux de réduction des émissions. Dans l'Union européenne, par exemple, 60...
Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. Cela étant, il souffre de deux défauts souvent oubliés. D'une part, la notion d'efficacité énergétique doit être élargie à l'ensemble des économies d'énergie, y compris à la réduction de la demande. Elle a en effet une connotation techno...
...éduisant la vitesse autorisée à 100 kilomètres par heure sur autoroute et à 90 kilomètres par heure sur route, la consommation française de pétrole diminuerait de 7% du jour au lendemain, et l'économie ainsi réalisée atteindrait 4 milliards par an pour une facture globale d'environ 50 milliards cette année. Le gain serait considérable, tant en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre que de commerce extérieur. M. de Villepin avait bien tenté, en son temps, de prendre cette mesure, mais les lobbies pétrolier et automobile, sans doute inquiets d'un possible effondrement des ventes de 607 et autres Vel Satis, s'y sont opposés. Ce qui m'inquiète, moi, c'est un document relatif à la sécurité énergétique, diffusé par la Commission européenne et qui semble revenir ...
... plus avec la géologie qu'avec la nature : quand il y a moins de ressources, on ne peut rien y faire, et il faut en tenir compte dans le « paquet énergie-climat ». M. Le Déaut a dit que le plus grand défi était la question du climat, mais ce n'est que la moitié du problème, l'autre étant l'énergie. On parle beaucoup de ce qu'il y a en aval de la consommation d'énergie : le carbone, le climat, les gaz à effet de serre ; mais il y a aussi, je ne cesse de le dire, tout ce qui est en amont, et que j'ai évoqué lors du Grenelle de l'environnement. Or dans le « paquet énergie-climat », il n'y a pas un mot sur l'amont du carbone, c'est-à-dire la déplétion des hydrocarbures. Cela relève de l'aveuglement ! Soyons ouverts et parlons de politique énergétique en amont et en aval. Il y a d'abord une source...
J'ai omis de déposer un amendement à l'alinéa premier de l'article, et pose donc aux ministres la question que je voulais soulever. L'ambition affirmée dans ce premier alinéa est de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L'objectif est louable, et même ambitieux, car on constate déjà une certaine dérive, en raison de l'augmentation des émissions de gaz dues aux transports. Pendant les 42 ans qui restent, il faudrait réduire nos émissions de 2,8 % à 3 % par an. Cet objectif, affiché d'entrée, se fonde essentiellement sur le rapport du GIEC de 2001. En 2002, M. Raffarin, Premie...
...ersonnalité : James Hansen, qui travaille au Goddard Institute, laboratoire de la NASA, et qui est pratiquement la personnalité la plus écoutée au monde en ce qui concerne le changement climatique. Selon lui, au-delà d'un réchauffement de deux degrés, l'humanité est menacée. Or selon le tableau 6 du résumé pour décideurs du GIEC, pour éviter cela, la France doit diviser par douze ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Votre projet n'est-il pas en deçà des engagements internationaux de la France, qui veut pourtant la réussite de la conférence de Copenhague l'an prochain ?
Malheureusement, la rédaction du premier alinéa de l'article 2 résulte de la loi de 2005 adoptée avant la parution du rapport du GIEC de 2007. Or ce rapport soulignait que la situation avait empiré et invitait les responsables à intensifier leurs efforts. Autant l'objectif d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre était louable en 2004 ou en 2005, autant il est dépassé depuis 2007. Je ne ferai pas de surenchère. En me contentant de suivre les recommandations du dernier rapport du GIEC, je propose que nous inscrivions dans la loi un objectif de réduction supérieur aux 3 % inscrits dans les amendements de mes collègues.
Parmi les trois piliers dits « trois fois vingt » que sont le développement des énergies renouvelables, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre qui doit être la plus importante possible et l'amélioration de l'efficacité énergétique, c'est cette dernière qui a ma préférence. Cependant, le concept d'efficacité énergétique recouvre deux notions distinctes : la sobriété et le recours aux technologies. Or il me semble que la première qui relève des comportements humains doit primer sur le second. Certes, il n'est pas...
Nous parlons ici d'objectifs, mais en oubliant deux secteurs très importants : l'agriculture et l'industrie manufacturière. Ils contribuent, certes moins que le bâtiment, mais de manière notable tout de même, à notre production de gaz à effet de serre. Je voudrais donner quelques indications sur ce point. On connaît les gaz à effet de serre, notamment le protoxyde d'azote, très important dans le secteur agricole, le méthane et bien sûr le dioxyde de carbone, le plus connu. Leur contribution relative à l'effet de serre d'origine agricole est inégale : c'est de très loin le protoxyde d'azote qui vient en tête, puisqu'il contrib...
...uis pas un intégriste végétarien, il ne s'agit pas d'arrêter de manger de la viande ! Il s'agit de nous modérer, et de manger de bons produits. Allez dans le sud de la planète, vous verrez que les gens n'en mangent presque pas, voire pas du tout ! Nous pourrions bien, par solidarité avec nos soeurs et nos frères du sud, mais aussi pour des raisons d'intérêt national, pour de moindres émissions de gaz à effet de serre et de moindres dépenses énergétiques, manger un peu moins de viande ! Quant aux industries manufacturières, elles contribuent également aux émissions nationales de gaz à effet de serre à hauteur de 20,7 %, le dioxyde de carbone représentant 89 % de ces émissions, devant le protoxyde d'azote. Ces deux secteurs, agriculture et industrie manufacturière, doivent être mis au rang de...
Les puits de carbone peuvent être éligibles au système des quotas. Sans mauvais jeu de mot, mes chers collègues socialistes, vous voulez monter une usine à gaz. Dans le protocole de Kyoto, M. le ministre le sait, le système d'observance des puits de carbone est un enjeu considérable et fait l'objet de contentieux international, les Russes par exemple prétendant avoir davantage de forêts. Alors si j'ai un pavillon en banlieue et 100 mètres carrés de gazon, je suis éligible au système de quotas. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est n'importe ...
... en pleine écologie. Je me livre là à une sorte d'audace intellectuelle que M. le ministre d'État partagera peut-être. D'autres externalités doivent être intégrées et valorisées dans les critères. L'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise et la recherche doivent être pris en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. Se limiter à la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est qu'une partie des pollutions constatées dans le secteur industriel ou les transports. Il faut intégrer les autres efforts accomplis par une entreprise ou un organisme pour protéger l'environnement et prendre en compte le « paradis écologique », pour employer une expression quelque peu ampoulée, dans les méthodes de gouvernance, les nouveaux emplois, la recherche, les bonnes...
Soyons clairs, le « bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale » renvoie au nucléaire et au chauffage électrique, spécialité française que ne nous dispute aucun autre pays au monde ! En effet, le Gouvernement Messmer ayant lancé le programme électro-nucléaire voici trente-quatre ans, il a bien fallu assurer la publicité de l'électricité pour la vendre ! Entre 1974 et 2000, notre consommat...
...owattheures qui y figure, comme le révèle plus ou moins explicitement l'exposé des motifs. L'amendement a du reste été très habilement écrit par M. le président Ollier et par M. le rapporteur afin de prévenir toute levée de boucliers. Si bien qu'on pourra aller jusqu'à 100, voire 120 kilowattheures sous prétexte que ce qu'on perdra en thermique, on le regagnera grâce à une baisse des émissions de gaz à effet de serre ! Si on considère l'ensemble des émissions de la filière, c'est vrai que si on fait appel au thermique à flamme, les émissions des gaz à effet de serre sont importantes j'y reviendrai à l'occasion d'un autre amendement. Je le répète : dans son communiqué, l'Alliance pour la planète, qui réunit presque toutes les grandes associations, prévient qu'en cas d'adoption de cet amende...