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...enche l'obligation d'étiquetage, de 0,9 %. Pour nous, il n'y a pas de présence « fortuite » d'OGM, puisque les contaminations éventuelles proviendraient de dissémination volontaire depuis des champs qui auraient, délibérément, été semés en OGM. La liberté de choix que nous voulons voir figurer dans la loi signifie, pour nous, la conservation des activités préexistantes aux OGM, parmi lesquelles l'agriculture sans OGM, qu'il importe donc de protéger. Le « sans OGM » doit être reconnu, garanti et bénéficier de mesures de protection. Les filières sans OGM doivent être nommées. Elles n'existent pas « par défaut », mais à part entière. Anecdote révélatrice : lorsque le groupe de travail OGM du Grenelle de l'environnement a remis en cause le seuil de 0,9 %, le Groupe national interprofessionnel des semen...
...rtent aucun risque pour les cultures transgéniques. Cette asymétrie implique d'appliquer le principe fondamental de notre République, à valeur constitutionnelle, que j'ai rappelé. Les cultures d'organismes génétiquement modifiés ne sont pas d'intérêt général. Elles se sont développées en dehors des contraintes environnementales et écologiques. Elles peuvent porter atteinte au libre exercice de l'agriculture conventionnelle, biologique, durable,
Non, pas « raisonnée » : c'est le vocabulaire employé par la FNSEA pour désigner un type d'agriculture qui use de beaucoup de pesticides voyez le cahier des charges.
...upe, à sa motion de renvoi. Je reviens sur certaines questions qu'elle soulève. D'abord, qu'est-ce qu'un OGM et qu'est-ce qu'un produit sans OGM ? Pour définir ce dernier, on dispose simplement d'une note d'information de la DGCCRF assez alambiquée. De ce fait, nous proposons par amendement de mieux définir le produit qui pourrait être étiqueté « sans OGM » pour protéger des labels, des AOC ou l'agriculture biologique : un produit sans OGM doit contenir 0 % d'OGM. Le rapporteur, lui, se réfère au seuil d'étiquetage, qui est de 0,9 % : tout ce qui est en deçà est selon lui sans OGM. Non ! Vous confondez, monsieur le rapporteur, le seuil d'étiquetage, destiné aux consommateurs, et le seuil de détectabilité,
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre d'un texte qui pourrait profondément bouleverser l'agriculture française et, au-delà, notre rapport à l'alimentation et à la nature. En effet, les enjeux induits par les OGM ne sont pas simplement politiques ou économiques, ils touchent à l'éthique, voire à la civilisation. Les questions qui se posent à nous portent sur un avenir qui sera irréversiblement bouleversé, donc sur le sens de ce que nous appelons, parfois un peu rapidement, la modernité ou le prog...
L'aspect définitif d'un tel choix agricole est très inquiétant, car il induit à moyen et à long terme la disparition progressive des semences « naturelles » et condamne l'agriculture biologique : on ne pourra plus, dans notre pays, garantir l'absence d'OGM dans les productions. Je vais vous raconter la mésaventure récente vécue par deux agriculteurs des Deux-Sèvres, circonscription de notre collègue Geneviève Gaillard. En dépit de la procédure contraignante et transparente de traçabilité, ils ont vu leurs exploitations de produits biologiques contaminées par des OGM. Ils son...
...ocratique, mon cher collègue ! Je vous invite à regarder un autre documentaire, très instructif. « We feed the world Le marché de la faim » nous apprend que la production agricole mondiale permet actuellement de nourrir onze milliards d'êtres humains. Vous l'avez dit, mon cher collègue Debré, il y a actuellement, dans le monde, des gens qui meurent de faim. Mais ce n'est pas la productivité des agricultures vivrières des pays du sud qui en est la cause, mais bien le système productiviste de l'OMC et la mauvaise répartition des richesses et des ressources. Comment expliquer que des pays d'Afrique connaissent de graves famines alors qu'ils d'exportent par ailleurs leur production agricole vers les pays industrialisés ? Dans le même temps, l'Europe et les États-Unis sont en situation de surproduction...
...iés possèdent bel et bien des caractéristiques de toxicité semblables à celles des pesticides. Savez-vous que 71 % des OGM sont des plantes prévues pour supporter des traitements herbicides le fameux Roundup Ready et 28 % des plantes prévues pour sécréter leur propre insecticide ? 99 % des OGM sont donc des plantes à pesticides. Naturellement, elles ne réduisent en rien l'emploi de ceux-ci en agriculture. Je vais vous lire un court passage de la déclaration qu'a faite le Président Sarkozy le 25 octobre 2007 : « Je veux revenir sur le dossier des OGM. La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides. La vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM. La vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environneme...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n'est pas un grand texte d'un point de vue législatif, mais c'est un texte intéressant. Il est donc utile d'en débattre. Toutefois, il souffre de beaucoup de manques : des questions centrales touchant l'agriculture et la profession agricole n'y sont pas traitées. Peut-on véritablement débattre d'un texte inabouti, qui manque d'ambition et qui se satisfait du moindre ? C'est tout l'objet de ma question préalable. D'un certain point de vue, il est dommage de remettre en cause la pertinence de ce projet car les quelques dispositions qu'il contient, aussi maigrichonnes soient-elles, ne sont pas vraiment contes...
La troisième partie de la table ronde « Agriculture écologique », selon le compte rendu mis en ligne sur le site du Grenelle de l'environnement, a évoqué la nécessité de mettre en place une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations, jusqu'à un niveau A de haute valeur environnementale HVE fondé sur un référentiel simple constitué d'indicateurs de résultats. Nous devions également, dès 2008, permettre l'intégration...
Non, car l'échelle des risques n'est pas connue ! La question des OGM est éthique. Vous envisagez de laisser à l'appréciation des agriculteurs eux-mêmes la question du franchissement délibéré de la barrière des espèces. Or nous connaissons certains dangers potentiels des plantes OGM, comme la contamination des plantations des agriculteurs voisins qui ne voudraient pas se livrer à l'agriculture transgénique.
...isée Agrican, visant à étudier les effets des produits phytosanitaires sur la santé des professionnels du secteur, est en cours de réalisation. Cette étude a été lancée à la fin de 2005 par le GRECAN, le groupe régional de recherche sur le cancer situé à Caen, en partenariat avec le laboratoire Santé Travail Environnement de Bordeaux. 570 000 questionnaires ont été envoyés aux professionnels de l'agriculture de douze départements comme le Calvados ou le Doubs. Les premiers résultats seront communiqués en 2009. L'enjeu sanitaire est tout à fait considérable : la profession agricole emploie des centaines de milliers de personnes dans l'hexagone, soit 4 à 5 % des actifs. Il est donc très intéressant d'avoir une enquête sanitaire sur le taux d'exposition aux pesticides et l'apparition éventuelle de patho...
...ion entre les prix de l'énergie qui ne cesseront de croître dans les années qui viennent, et les prix de certaines denrées alimentaires qui commencent à être élevés, comme le lait, le beurre et les pâtes, par exemple. Trois tonnes de pétrole sont nécessaires pour obtenir une tonne d'engrais azoté. Le prix bas des denrées alimentaires était dû jusqu'à présent au prix bas des énergies fossiles. L'agriculture produit 19 à 24 % des émissions de gaz à effet de serre et un kilogramme de protoxyde d'azote, produit émis principalement par les sols cultivés, contribue autant à l'effet de serre que 310 kilogrammes de CO2. En ce qui concerne spécifiquement les fruits et les légumes, il faut cinquante fois plus de pétrole pour les faire venir par avion en contre-saison que pour les produire localement en sais...
...e. En conclusion, pour définir de manière normative et à l'échelon national ce que doit être la qualité d'un produit, il est fort dommage que ne soient pas prises en compte de manière plus explicite et affirmées les questions de longueur des transports, de saisonnalité, d'approvisionnement et de coût environnemental et énergétique des produits que nous consommons. Depuis que nous luttons pour l'agriculture biologique et en faveur de produits de meilleure qualité, notre engagement a toujours été clair : nous préconisons une relocalisation de la production, afin de favoriser les circuits courts. L'identification géographique des produits attestant de leur origine est un point positif du texte. Ce dispositif garantit une traçabilité des aliments que nous consommons, mais il est nécessaire de permettre...